X... en soutenant dans des conclusions détaillées qu'il n'a commis aucune faute, que la quantité réduite de THC est insuffisante à caractériser l'infraction et que l'accident est dû à la faute exclusive

ressort de la documentation scientifique fournie par les prévenus que la présence de traces fortuites d'organismes génétiquement modifiés est inévitable, cela ne saurait concerner que les poussières et débris

Le tableau figurant en annexe à cet article R. 122-2 comprend une rubrique n° 47 intitulée " Premiers boisements et déboisements en vue de la reconversion des sols " dont il ressort, d'une part, que doivent

Soutenant que cette explosion et la projection subséquente de débris de verre étaient dus à un défaut de la plaque de cuisson acquise en 2010, ils ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance

[V] [F] à raison de son appartenance à une religion déterminée : « Question de justice ou d'honneur, les deux hommes aidés du frère d'[S] [F], [H], décident de s'en prendre à l'amant en question.

propres constatations en violation des textes susvisés ; "3°) alors qu'en tout état de cause sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes, avec exonération dans la limite de 20 % de la quantité

. ; "alors qu'en statuant de la sorte, l'arrêt a laissé sans réponse le moyen par lequel X... critiquait devant la Cour l'appréciation donnée par le tribunal sur la question de ses "aveux rétractés"

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 12] - [Localité 5] représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le

S'agissant du déboitement des joints glissants de couplage, l'expert impute ce désordre au non-respect des consignes de montage du fabricant du joint fourni par Stereau et monté par Garhin.

directeur d'assainissement pour le compte de la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, laquelle a estimé qu'un curage du premier étage était nécessaire en raison de la présence importante de débris

. ; "aux motifs que l'article 164 alinéa 3 du code de procédure pénale dispose que les médecins ou psychologues experts, chargés d'examiner la personne mise en examen, peuvent lui poser des questions

L'existence d'une cabale telle que décrite par la salariée à l'origine de la procédure de licenciement n'est donc pas caractérisée.

En application de l’article 789 du Code de Procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Octobre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Sandrine GIL, 1ère Vice-présidente Quentin

GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 09/04/2025, les

modifié l'arrêté préfectoral du 29 octobre 1998 relatif au captage d'eau sis au lieu-dit " le chemin de Plessis-Brion " à Thourotte en autorisant, au sein des périmètres de protection de ce captage, le déboisement

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litige présent ou éventuel avec la commune ; - en tout état de cause, la commune n’ignore rien de l’état des sols puisque des investigations par un cabinet technique spécialisé sont en cours ; - les débris

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