du produit que la mention « Sable Quartz d'Alsace K 20 ».

Bureau et Le Calonnec font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que d'une part, l'article 25-6 prévoyant l'attribution de la prime du quart dont elle précisait

de banlieue » à [...], l'arrêt attaqué a affirmé qu'il n'était pas démontré que ces quartiers ne présenteraient pas les mêmes caractéristiques, M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de quart, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas su faire la différence entre un salaire horaire

au moins de la superficie d'un lotissement ou les trois quarts des propriétaires détenant au moins les deux tiers de cette superficie le demandent ou l'acceptent, l'autorité compétente peut prononcer

X... ayant cessé de manière effective toute activité au plus tard le 1er avril 2001, date annoncée à la Caisse, celle-ci ne pouvait poursuivre le règlement de ces cotisations qu'à concurrence du quart

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La société Quartz

par Mme Michèle X..., divorcée A..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Horo Quartz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société clinique du Quercy, société anonyme dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quercy Pétrole, dont le siège est ...

lui-même conseil juridique ; que, pour assurer le financement de cette acquisition, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Aveyron, devenue Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Quercy-Rouergue

d'appel visait l'ordonnance rendue le 30 septembre 1999 par le juge-commissaire à la liquidation de la société TCE, la société Socaf exposait que cette ordonnance faisait partie intégrante du jugement querellé

[Q] [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rescision pour lésion alors, selon le moyen, que le partage peut être rescindé en cas de lésion de plus du quart ; que la lésion du quart se détermine

prison ferme ; "aux motifs qu'eu égard aux circonstances de la cause, s'agissant d'un important trafic de stupéfiant sur plusieurs mois les faits ont troublé durablement l'ordre public dans un quartier

Il s'agit de l'ordonnance querellée Sur l'irrégularité retenue concernant l'état de minorité Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer

temporaire de plus de huit jours ; "aux motifs qu'il convient de se fonder sur les déclarations faites aux services de police et signées de leurs auteurs ; que peu importe du reste, l'endroit où la querelle

branches : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1991), que la société Sofidi qui exploite à Paris un magasin d'horlogerie de luxe sous la dénomination Royal Quartz

X... s'était mis "au vert" après les faits, avait quitté le quartier pour s'installer à Brignoles ; que M.