de la procédure légale, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 du Code du travail maritime, le contrat de louage de services conclu entre un armateur ou son représentant et un marin est régi

Régis, - X...

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné, sous

Régis, contre l'arrêt n 479 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui l'a condamné, pour complicité d'établissement et d'usage de faux certificat et infraction

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel de LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 4 février 1993 qui a relaxé Jean Y... et Rémi

Le contrat de travail était régi par la convention collective de la Métallurgie de la Région parisienne.

siège est ..., 2 / la société civile immobilière du ..., dont le siège est ..., représentée par sa gérante, Mme Jacqueline Z..., domiciliée en cette qualité audit siège, 3 / la société Le Saint-Rémi

française des droits de l'animal et de l'Oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs pour actes de cruauté envers des animaux tenus en captivité, à la suite de corridas organisées dans la commune de Saint-Rémy

Stéphane Rémy, "juge d'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne, désigné pour composer et compléter la chambre d'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre détachée

en le doublant, l'avait fixé d'un regard menaçant, puis lui avait bloqué la route avant de descendre de voiture et de se diriger rapidement vers lui en l'invectivant ; que le comportement agressif de Régis

Val-d'Allos dans le cadre d'un contrat de délégation de service public consenti par le syndicat mixte du Val-d'Allos (SMVA) ; que ce service a été confié, à compter du 4 décembre 1999, à la société Rémy

... avait arraché le coffrage, l'avait jeté par dessus le mur et, alors qu'il se dirigeait vers la maison, il avait reçu un marteau en plein visage; que Marcel Y... confirmait les déclarations de Régis

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour exercice d'une activité forestière interdite dans un parc national, l'a condamné à 5 000

Régis, - Y...

Régis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 2005, qui, pour recels habituels, escroqueries et complicité de ce délit, l'a condamné à dix-huit

EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 6 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre X..., François Y..., Rémi

de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la société Lilloise d'Assurance et de Réassurance devait sa garantie à James Z... pour les conséquences dommageables de l'accident dans lequel Rémi

la violation de l'article 400 alinéas 3 et 4 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Et sur le moyen unique de cassation proposé par le demandeur Rémy