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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000008132772
6 septembre 2002
Y... ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Considérant, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en rendant compte de la campagne électorale, une chaîne de télévision aurait, en méconnaissant
2ème Chambre
68676a27ae73470041cef84b
3 juillet 2025
Intimée SAS AB FLEETCO dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Rémi
3ème chambre 1ère section
67081b1889f19e8c50f8d4e0
10 octobre 2024
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01491
19 juin 2018
Rémy Y..., M. Jérôme Y..., M. Stéphane Z..., Mme Valérie A..., M. Martial C..., M. Benoît D..., M.
JEX cab 4
662fe5b7b89538338ecde58f
25 avril 2024
conclusions déposées à l'audience du 27 mars 2024, d'obtenir : -à titre principal : l'annulation du procès-verbal de saisie vente du fait que les objets saisis (soit une télévision de marque LG, une chaîne
Pôle 3 - Chambre 5
6538b4007ffc2c8318ee00c7
24 octobre 2023
Elle ajoute qu'elle est en mesure d'établir la chaîne de filiation la reliant à son aïeule par la production d'actes de l'état civil probants, et ainsi de justifier de sa nationalité française.
6538b4007ffc2c8318ee00c9
6538b4017ffc2c8318ee00cb
6538b4017ffc2c8318ee00cd
Cour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd36
23 août 2012
LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.
comm
6079d34f9ba5988459c5849a
3 mai 1994
transporteur, ou le transporteur qui exécutait la partie du transport au cours de laquelle s'est produit le fait ayant causé la perte, l'avarie ou le retard ; qu'ayant relevé que le transport litigieux, régi
Ch civ. 1-4 construction
671740826a24f8a713323cf7
21 octobre 2024
La société SCI Channin France (ci-après Channin) est propriétaire, depuis le 1er août 2001, des lots n°6, 9, 10, 19 et 85 dont un appartement situé au 5e étage de cet immeuble.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
Régis Lemarchand, Directeur général délégué, [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 3] comparant par Me [P] [U] [Adresse 25] et par Me DYLAN BAYARD [Adresse 25] FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL assisté
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030681309
16 mars 2015
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Association française de l'industrie pharmaceutique pour une
Pôle 5 - Chambre 3
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8 décembre 2010
MICHALES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Rémy WACHTEL, avocat
6253cc44bd3db21cbdd8fa41
28 août 2012
La société SERCA conteste pour sa part que la convention collective des chaînes thématiques lui soit applicable, alors que son activité consistait à éditer une chaîne " locale ", adressée à la population
67081b1889f19e8c50f8d4d4
greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La Société d’édition de Canal Plus (ci-après « SECP ») est une entreprise de communication audiovisuelle exploitant plusieurs chaînes
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488539.20240710
10 juillet 2024
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454794.20220314
14 mars 2022
après transcription inverse ou "Reverse Transcription-Polymerase Chain Reaction") ou à un test antigénique, réalisé plus de quinze jours, délai ramené à onze jours par le décret du 30 juillet 2021, et
ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240710
Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle De Silva, présidente de chambre, M.
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