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780 résultats pour « Rémi CHAÎNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008132772

Admin. suprême

6 septembre 2002

6 septembre 2002

Y... ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Considérant, d'autre part, qu'il ne résulte pas de l'instruction qu'en rendant compte de la campagne électorale, une chaîne de télévision aurait, en méconnaissant

Source officielle
CA

2ème Chambre

68676a27ae73470041cef84b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Intimée SAS AB FLEETCO dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Rémi

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4e0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01491

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Rémy Y..., M. Jérôme Y..., M. Stéphane Z..., Mme Valérie A..., M. Martial C..., M. Benoît D..., M.

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b7b89538338ecde58f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

conclusions déposées à l'audience du 27 mars 2024, d'obtenir : -à titre principal : l'annulation du procès-verbal de saisie vente du fait que les objets saisis (soit une télévision de marque LG, une chaîne

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4007ffc2c8318ee00c7

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle ajoute qu'elle est en mesure d'établir la chaîne de filiation la reliant à son aïeule par la production d'actes de l'état civil probants, et ainsi de justifier de sa nationalité française.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4007ffc2c8318ee00c9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle ajoute qu'elle est en mesure d'établir la chaîne de filiation la reliant à son aïeule par la production d'actes de l'état civil probants, et ainsi de justifier de sa nationalité française.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4017ffc2c8318ee00cb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle ajoute qu'elle est en mesure d'établir la chaîne de filiation la reliant à son aïeule par la production d'actes de l'état civil probants, et ainsi de justifier de sa nationalité française.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6538b4017ffc2c8318ee00cd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle ajoute qu'elle est en mesure d'établir la chaîne de filiation la reliant à son aïeule par la production d'actes de l'état civil probants, et ainsi de justifier de sa nationalité française.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd36

Appel

23 août 2012

23 août 2012

LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Source officielle
CC

comm

6079d34f9ba5988459c5849a

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

transporteur, ou le transporteur qui exécutait la partie du transport au cours de laquelle s'est produit le fait ayant causé la perte, l'avarie ou le retard ; qu'ayant relevé que le transport litigieux, régi

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740826a24f8a713323cf7

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

La société SCI Channin France (ci-après Channin) est propriétaire, depuis le 1er août 2001, des lots n°6, 9, 10, 19 et 85 dont un appartement situé au 5e étage de cet immeuble.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Régis Lemarchand, Directeur général délégué, [Adresse 23] [Adresse 24] [Localité 3] comparant par Me [P] [U] [Adresse 25] et par Me DYLAN BAYARD [Adresse 25] FORMATION Président : Yves FEDERSPIEL assisté

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681309

Admin. suprême

16 mars 2015

16 mars 2015

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Association française de l'industrie pharmaceutique pour une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61639b99a876d6c869757c5f

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

MICHALES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Rémy WACHTEL, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa41

Appel

28 août 2012

28 août 2012

La société SERCA conteste pour sa part que la convention collective des chaînes thématiques lui soit applicable, alors que son activité consistait à éditer une chaîne " locale ", adressée à la population

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

greffe Réputée contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La Société d’édition de Canal Plus (ci-après « SECP ») est une entreprise de communication audiovisuelle exploitant plusieurs chaînes

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488539.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454794.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

après transcription inverse ou "Reverse Transcription-Polymerase Chain Reaction") ou à un test antigénique, réalisé plus de quinze jours, délai ramené à onze jours par le décret du 30 juillet 2021, et

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472887.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Rémy Schwartz, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle De Silva, présidente de chambre, M.

Source officielle

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