Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier Signé par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière

Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Annette PAUL de la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU de la SELARL RACINE

juridictionnelle de COLMAR) INTIMEE : Association ENVIE prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 330 54 2 1 76 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sabine KNUST-MATT de la SCP RACINE

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Catherine MAUDUY-DOLFI de la SCP RAFFIN

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Tacita, représentant Mme B..., présente.

Sabatier-Raffin comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Garnier, substituant Me Gaspar, représentant la commune de Saint-Paul.

Ramin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

contester son licenciement ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 58-202 de la convention collective nationale de travail en sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie

Ramin, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Rémi A... et Jean-François B..., se sont positionnés dans une parcelle de bois bordée de plaine cultivée, que les deux enquêteurs ont expliqué avoir verbalisé, dans la matinée, le fils de M.

de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0283 S.A.S PRIMAXIA [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S PRIMAXIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [T] [V] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S PRIMAXIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société PRIMAXIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS SAS PRIMAXIA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société PRIMAXIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN

Activité : Assureur, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA SA recherchée en qualité d'assureur du SYNDICAT