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252 résultats pour « RAMBOUR ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba6

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Condamne maître [P] [Z] ès qualités de liquidateur de la SARL Les Bâtiments Nouveaux aux dépens.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9349a

Appel

31 août 2016

31 août 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93887

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a92a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Octobre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément

Source officielle
CA

13e chambre

603547160dde37708e606c82

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Par dernières conclusions signifiées le 23 avril 2015, Me [O] ès qualités et Me [P] ès quantités demandent à la cour : - de dire et juger hors de cause Me [O] ès qualités d'administrateur judiciaire de

Source officielle
CA

13e chambre

603547160dde37708e606c83

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Me [L] ès qualités et Me [J] ès qualités de l'ensemble de leurs demandes ; - à défaut, de déclarer son intervention volontaire, dans le cadre de la requête en revendication déposée par Arrow ecs (RG

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740c7cdc6046d4726163d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, Société ABEILLE IARD ET SANTE, venant aux droits de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, ès qualité d’assureur de la société STB, S.A.S. ETANCHEITE RATIONNELLE, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93819

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a63

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle
CA

13e chambre

6033926078453745a22719d6

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

[V] ont fait appel du jugement en intimant la Société générale et Me [L] ès qualités.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93543

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368f

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Dans ses dernières conclusions du 23 juillet 2016, Maître Z... ès qualités demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner Mme X... à lui payer, ès qualités, une somme de 3 000 euros sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e31400cdc6046d47a79e32

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe du 28 novembre 2025, la société Ramus conseil a interjeté appel de ce jugement en intimant la S.E.L.A.R.L. [M], ès qualités.

Source officielle
CC

civ3

613723b8cd5801467740d50a

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété Le Plein Soleil, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société Rambaud

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CA

13e chambre

6034c2bac85f0eadbc403291

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

Par conclusions signifiées le 1er juin 2016, Me [W] ès qualités de liquidateur de la société BPC s'en rapporte à justice.

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CA

13e chambre

603344463b8dbdb4948858fa

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le 6 décembre 2007, Me [V] ès qualités a notifié à M. [R] son licenciement pour motif économique qu'il a contesté.

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CA

13e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378b3

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Statuant à nouveau, - rejeter la requête de la SCP [T] [Z] ès qualité aux fins de cession du fonds de commerce comprenant le droit au bail, - condamner in solidum la SCP [T] [Z] ès qualité ainsi

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CA

1ère Chambre

6164027e80759c6f2497f9f6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

MARBEUF GESTION C/ [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Madame RACHOU, Conseiller, en vertu de l'article

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CA

Chambre civile Section 1

6285e0d76a1876057df5d285

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Signé par François RACHOU, Premier président, et par Françoise COAT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93400

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle