MGL13 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Me Olivier GRIMALDI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 mars 2025.

LES MAISONNEES DE FRANCE C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Virginie ROSENFELD

N° 2025/ S045 N° RG 24/05834 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7QS [H] [S] C/ Société SASU [8] Société [11] Etablissement SIP DE [Localité 10] S.A. [7] Copie

Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 242 N° RG 23/13323 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCGH Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] C/ [Z] [X] Copie

ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

JANVIER 2020 DD N° 2020/ 26 Rôle N° RG 18/02994 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7MP SA FELICITY INTERNATIONAL C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

exécutoire délivrée le : à :Me Delphine PARIGI Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

représenté par Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Annabelle GERMAIN-ALAMARTINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé

2025/11 Rôle N° RG 19/02625 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZJC [D] [P] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE (CPAM) SA MACIF Copie

AU FOND DU 11 AVRIL 2023 N° 2023/ 133 Rôle N° RG 19/15365 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE662 [P] [F]-[M] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

En l'espèce, l'avis conforme de l'ABF étant requis par la législation, celui-ci doit être regardé comme co-auteur de cet acte.

BILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident Etablissement CIC LYONNAISE DE BANQUE, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie ROSENFELD

ALLIGIER Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

DE CASSATION PARTIELLE DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JR [Z] [W] [J] [A] C/ [L] [K] S.A.R.L. [1] Copie

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE ET ENCORE EN LA CAUSE : RG N°25/823 DEMANDERESSE La Société SOGEPROM SUD RÉALISATIONS dont le siège social est sis [Adresse

[G] [J] Représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SNC FONCIERE ET MARSEILLE Représentée par Me Grégoire ROSENFELD

DU 21 JANVIER 2020 AD N° 2020/36 Rôle N° RG 18/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCANO SCI TREIZE ETOILES C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

DU 02 JUILLET 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/19328 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGM SARL TANKRED APS C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

COGEDIM PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 31] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES

RG N° 16/00596 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP POUGNAND la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM