EDMP-PACA, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 15] représentée par Me Grégoire ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, non comparant S.A.S.U. Le B.E.T.

à Me ROSENFELD Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me RANIERI Copie aux parties délivrée le 7 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5664 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/04/2025 à Me ROSENFELD

ROBELET Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 25/07/24 JUGEMENT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07443 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CZX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025

Nathalie D’ARIENZO Copie certifiée conforme délivrée le 7 octobre 2025 à Maître Virginie ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 7 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

à Me GALLI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

à Me GALLI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame

PROVENCE PROTECTION C/ Etablissement Public CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX MARSEILLE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique

TRAVAUX INGENIERIE COOPERATION - radiée - pas assignée défaillant S.A.

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis,

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées Vu l'article 381 du code de procédure civile, Vu l'arrêt n° 2023/551 du 14 septembre 2023 ayant prononcé un

[F] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z], [I], [P] [V] Représentant : Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD

ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2019 A.D N° 2019/ N° RG 17/10594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUUB [O] [N] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

FOND DU 19 MARS 2019 A.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPBE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ Société ZAIKA Copie

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de par Me Lugdiwine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Virginie ROSENFELD avocat S.A.S. 2B (BOULANGERIE

CORINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFLED Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date

[Y] [Z] Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [U] [G] épouse [Z] Représentée et assistée par Me François ROSENFELD

[P] [C] Représenté et assisté par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [F] [H] ÉPOUSE [C] épouse [C] Représentée et assistée par Me François

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/02489 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4E N° MINUTE : Assignation du : 21 février 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées