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A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le ministre

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208578_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme C, représentée par Me Rajkumar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre

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Reconduite à la frontière

DTA_2402764_20240416

Administratif

16 avril 2024

Par une requête, enregistrée sous le n° 2402764 le 5 mars 2024, Mme E G, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Rajkumar, demande au tribunal d'annuler

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403011_20240416

Administratif

16 avril 2024

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9ème chambre, JU

DTA_2209418_20231130

Administratif

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a prononcé une

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209387_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Rajkumar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de prendre

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601126_20260126

Administratif

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Rajkumar, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 10 novembre

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0118DEC006573001

Admin. suprême

18 janvier 2005

légalement justifier un refus de reconnaissance de la qualité de réfugié par application des stipulations du paragraphe f de l'article 1 er de la Convention de Genève » (CE, 25 septembre 1998, Rajkumar

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Reconduite à la frontière

DTA_2203743_20230721

Administratif

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

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1ère chambre

DTA_2100580_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, la société à responsabilité limitée RTC, représentée par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29

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TCOM

chambre 1-12

69d15f89cdc6046d4721accc

Commerce

7 avril 2025

ET : SARL MARUTHI EXOTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Lilles Métropole n° B 499 572 360 Partie défenderesse : comparant par Me Abiramy RAJKUMAR, Avocat (C1108).

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TCOM

chambre 1-12

694fa49675782d5f06dfe012

Commerce

7 avril 2025

ET : SARL MARUTHI EXOTIQUE, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de Lilles Métropole n° B 499 572 360 Partie défenderesse : comparant par Me Abiramy RAJKUMAR, Avocat (C1108).

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Reconduite à la frontière

DTA_2201319_20230328

Administratif

28 mars 2023

B D, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 6 février 2022 par lesquelles le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter sans délai le

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1ère Chambre

DTA_2211201_20231219

Administratif

19 décembre 2023

A B, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01040_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2023 et des pièces enregistrées le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Rajkumar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02232_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

B, représenté par Me Rajkumar, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500

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7ème chambre

DTA_2510244_20260113

Administratif

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 8 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l’Ain l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA03051_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

B, représenté par Me Rajkumar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2208676/1-1 du 29 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté

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