AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985304
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Rajakumar A et, d'autre part, reconnu à celui-ci la qualité de réfugié, en tant qu'elle a mis à sa charge le versement de somme de 1 000 euros en application de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991
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REGEEN RAJAKUMAR, Neguemi
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 août 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publica
17/06/2026
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RAJAKUMAR, Daksan
22/01/2026
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ADAMCZYK, Irena, RAJAKUMAR
05/11/2025
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RAJAKUMAR, Kévin
29/07/2025
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RAJAKUMAR, Parthipan
18/07/2025
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Section 8 - Chambre 2
DTA_2328388_20240207
7 février 2024
7 février 2024
B A, domicilié 20 bis rue de Dijon, 94140 Alfortville, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet d police l'a obligé à quitter
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