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78 résultats pour « Rajakumar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024985304

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Rajakumar A et, d'autre part, reconnu à celui-ci la qualité de réfugié, en tant qu'elle a mis à sa charge le versement de somme de 1 000 euros en application de l'article 75-1 de la loi du 10 juillet 1991

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

REGEEN RAJAKUMAR, Neguemi

SIREN 809343445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 6 août 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publica

17/06/2026

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Radiations

RAJAKUMAR, Daksan

SIREN 882296411Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

22/01/2026

Voir →

Modifications diverses

ADAMCZYK, Irena, RAJAKUMAR

SIREN 808756175Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

05/11/2025

Voir →

Créations

RAJAKUMAR, Kévin

SIREN 988653119Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

29/07/2025

Voir →

Créations

RAJAKUMAR, Parthipan

SIREN 989131347Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/07/2025

Voir →

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2328388_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

B A, domicilié 20 bis rue de Dijon, 94140 Alfortville, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet d police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329103_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B C, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 18 décembre 2023 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401143_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Abiramy Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 janvier 2024 par lesquels le préfet de police a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300483_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

B A, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal d'annuler : 1°) l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400327_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216039_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Paranitharan Ramkumar, ressortissant sri-lankais.

Source officielle
TA

Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2401016_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

A B, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 novembre 2023 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français et lui a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201587

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

.]                          , 4°/ à Mme F...            , veuve X..., domiciliée [...]                                                             , prise en qualité de tutrice légale de son fils Radjkumar

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214973_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Rajkumare, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) de communiquer l'enregistrement sonore de l'entretien réalisé le 11 juillet 2022

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a65bda34cf7c590a92c1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le Greffier, Clothilde REYNAERT Fait à [Localité 1], le 22 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Eléonore FERRÉ-LONGER Transmis à Me Abiramy RAJKUMAR

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866bb

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme Xsd [V] [X] née le 11 janvier 1999 à [Localité 2], de nationalité non précisée demeurant : [Adresse 1] ayant eu en première instance Me Abiramy Rajkumar

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305026_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A E B épouse C, représentée par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Office français de protection des

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2400283_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307811_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2212403_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A C, représenté par Me Rajkumar, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités suisses ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327050_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A B, retenu au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537642_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Coz, - les observations de Me Rajkumar, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307925_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A D, représenté par Me Rajkumar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408f57

Cassation

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Rajkumar X..., domicilié polyclinique ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., La demanderesse

Source officielle