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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01844

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

du contrat de travail et à une absence de cause réelle et sérieuse ; Sur les troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1154

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué au motif notamment qu'il résultait d'une lettre en date du 17 octobre 1984 émanant de l'administration des Postes et Télécommunications que le dispositif de rappel

Source officielle
CC

soc

613724b2cd580146774179d4

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

d'ingénieur sélectionneur, a été licencié pour motif économique le 21 février 2001 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

6137232dcd580146774066ee

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des sommes de 25 434,68 francs à titre de rappels de salaires, 2 543 francs de congés payés, 6 536 francs de prime de volucompteur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01554

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

son droit de se faire, de faire des déclarations ou de répondre aux questions qui lui seront posées ; qu'au cas d'espèce, il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué que ce rappel ait été adressé

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6de

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

juridiction prud'homale pour demander le versement de diverses sommes à titre de salaires et indemnités ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

61372341cd58014677407676

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

à son employeur pour lui notifier qu'il mettait fin au contrat de travail pour non paiement d'heures supplémentaires et de primes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels

Source officielle
CC

soc

61372343cd580146774077de

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

exploitant agricole, ont été licenciés pour motif économique le 11 mai 1990 ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Désert fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00405

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'une indemnité pour travail dissimulé, alors « que seule une prétention,

Source officielle
CC

soc

61372277cd580146773fd572

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

X..., au service, du 1er juin au 22 septembre 1992, de la société Acomatech en qualité de VRP, a engagé une action en référé pour réclamer notamment un complément de salaire minimum et un rappel de frais

Source officielle
CC

soc

61372429cd5801467741318f

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Y... à verser à Mme Le X... différentes sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00846

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite sa demande en paiement de rappel de commissions pour la période antérieure au 8 avril 2013, alors « qu'en cas de réduction de la

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fed

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

s'il devait ensuite admettre sans difficulté que l'acompte aurait dû être effectivement versé sur le compte Tipota et non sur son compte courant, il expliquait qu'en agissant de la sorte, il avait pu "ramener

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00248

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires et, en conséquence, de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire pour prime d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01232

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

déterminée à temps partiel en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et en paiement d'un rappel de salaire subséquent, en paiement d'un rappel sur la prime annuelle et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00338

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

D..., p. 2, 12e et 13e alinéas ; jugement, rappel des dires du demandeur, p. 2, in fine), le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00750

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et de compléments d'indemnités de rupture.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00749

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et de compléments d'indemnités de rupture.

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b9a

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par La Poste le 2 janvier 1981 ; qu'elle a perçu en décembre 1997 un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02671

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la troisième branche du deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié un rappel

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