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78 résultats pour « Ramillon Scp Calasau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500101_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500109_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500112_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500113_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 février, le 16 avril et le 30 septembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par la SCP August Debouzy, la SCP Raffin

Source officielle
CA

8e Chambre A

603261af3047b496acf28105

Appel

15 février 2018

15 février 2018

[W] [C] [I] [W] [R] [B] Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602494d8e42f2e86e51c8b4c

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Il s'en suit une altercation verbale et propos injurieux avec le Chef de bord DCI, lorsque celui-ci vient vous demander les raisons de ce départ précipité.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0f

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête enregistrée sous le n° Q 94-41.950 présentée par la SCP Mattei-Dawance, au nom de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e28c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00886 APPELANT Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES SCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d2957d68b57534e290

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00884 APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES SCP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611d1957d68b57534e282

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Formation paritaire de MEAUX - RG n° 15/00896 APPELANT Monsieur [V] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 INTIMEES SCP

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10502bf9fd47c90a13548

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C'est donc bien lui qui a opéré un changement de direction puisqu'allant tout droit il n'avait aucune raison de circuler sur la partie gauche de la chaussée.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9ad1

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Christian Delsouc, demeurant résidence La Calanque, chemin de la Garde à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 31 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Moyen produit par la SCP Tiffreau, Corlay et Marlange, avocat aux Conseils, pour la société Café de la Bourse et M. X..., ès qualités.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c536bfc00008d68ba0

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

POWER PROTECTION ET SECURITE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19 JANVIER 2024 à : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

lot sols durs, faïences, assurée auprès de la SA Axa France IARD, - la société CLF Construction, titulaire du lot cloisons, doublages, faux plafonds, assurée auprès des sociétés MMA, - la société SCPI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dès lors, la situation de fait actuelle ne caractérise pas un risque d’exposition à des traitements inhumains ou dégradants en raison du manque de nourriture.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07435cdc6046d47697018

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

SCPR RECYCLAGE, anciennement Société Industrielle Routière, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle

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