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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2215093_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C B a été affecté au sein du collège Maurice Ravel par décision du 11 septembre 2022.
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea9c
10 octobre 1968
10 octobre 1968
ETRE FORMULES; QUE CES MOYENS DOIVENT ETRE DECLARES IRRECEVABLES QUAND BIEN MEME LE MEMOIRE SUR TIMBRE PRODUIT PAR L'AVOCAT DU DEMANDEUR AURAIT DECLARE S'Y REFERER; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR ME RAVEL
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0c36
8 novembre 1989
8 novembre 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre), au profit de : 1°) Monsieur Erwin X..., demeurant à Toul (Meurthe-et-Moselle) 8, Croix de Metz, bâtiment Ravel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511245_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ile-de-France (EPFIF), dès notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte 100 euros par jour de retard : -De suspendre les travaux de démolition sur le site située au 4, avenue Maurice Ravel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307695_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein du groupe scolaire Maurice Ravel, rue Erik Satie aux Mureaux et de tout autre occupant de son chef ; 2°) de fixer une astreinte de 50 euros par
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f9a
8 juillet 1971
8 juillet 1971
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE RAVET SOULEVE L'IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME LE 2 AVRIL 1970 PAR LA SOCIETE ANONYME MANUFACTURE FRANCAISE DE BOUTONS PRESSION LE PROTHETE CONTRE L'ARRET
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452916.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 décembre 2016 par lequel le président du syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire à rayonnement régional Maurice Ravel
Source officielleciv1
60794b6e9ba5988459c430ff
28 mai 1984
28 mai 1984
ET LA PRESERVATRICE, SUBROGEES DANS LES DROITS DE LEUR ASSUREE, LA SOCIETE BALONNOT, INDEMNISEE PAR ELLES A LA SUITE D'UN VOL DE MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS RAVE
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022057645
31 mars 2010
31 mars 2010
la suspension de l'exécution de la décision du 31 août 2009 du recteur de l'académie de Paris procédant au retrait de sa décision du 30 juin 2009 affectant Mlle Laure-Louise A dans le lycée Maurice Ravel
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61b
11 décembre 2007
11 décembre 2007
SCIERIE DE RAVES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce, domiciliés audit siège, dont le siège est 160 rue de la Scierie-88520 RAVES Maître Fabien X... es-qualités de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté de permis de construire délivré le 29 aout 2023 par le maire de La Vineuse-sur-Frégande au GAEC Rave, ainsi que la décision
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fcd
3 novembre 1977
3 novembre 1977
VIGUEUR, 16 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES METREURS VERIFICATEURS, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE RAMEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85771
11 juillet 2001
11 juillet 2001
; que la remorque contenant la marchandise a été volée dans les locaux des Transports RAVEL et que la société d'exploitation de l'entreprise des transports Jean-Claude X..., condamnée à indemniser la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201655
7 novembre 2013
7 novembre 2013
X..., engagé en qualité de conducteur routier du 12 août au 6 septembre 2003 par la société Rave Atlantique, dirigée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d97
27 octobre 2017
27 octobre 2017
A..., son assureur, la MAF, la société Ravuz-Herviou, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1980:SO580
8 octobre 1980
8 octobre 1980
APPRECIEE AU PREMIER JOUR DE L'ANNEE CIVILE AU TITRE DE LAQUELLE CES COTISATIONS SONT DUES; ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ANNULE LA CONTRAINTE DELIVREE LE 6 SEPTEMBRE 1976 CONTRE RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
de la SELARL CAMPANA-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : P209 assisté de : Me Florence BARRUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1558 DEMANDEUR A LA REQUETE : Maître [Q] [I], SELARL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0712JUD001829002
12 juillet 2011
12 juillet 2011
Les requérants sont nés respectivement en 1936 et 1939 et résident à Ravenne.
Source officielle2ème chambre
681997a56a65bd051c5d6ce0
29 avril 2025
29 avril 2025
demeurant [Adresse 2] (Allemagne) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET de la SELEURL CEDRIC PUTIGNY-RAVET
Source officiellePage 4 sur 48