C..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] , 2°/ à la société [...] , société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GSE régions

l'arrêt attaqué (Paris, 29 septembre 1999), que la société Concepts, études, coordination + informatique (la société CEC + I) a conclu avec les sociétés Serete, devenue CIPM international, et Serete régions

Y... , et tirée de l'augmentation du prix de revient des repas, la cour d'appel relève, d'une part, que l'accroissement du prix de revient de 18,6 % constaté en 1983 n'était pas déterminante, d'autre part

parisienne et des régions limitrophes ; qu'en reprochant à l'employeur l'absence de communication des registres d'entrée et de sortie du personnel des établissements situés en région parisienne et dans

des écoutes téléphoniques établissaient que l'intéressé s'était rendu en Espagne à la fin du mois de juillet 2002, qu'à la même période, il avait participé à la réception d'un chargement de 420 kg de résine

et jusqu'à la fin de décembre 2012, - postes qui contrairement à l'unique poste de reclassement proposé le 13 décembre 2012 ne nécessitaient pas le déménagement de la salariée d'Aix-en-Provence en région

démontrer que la comparaison était tout à fait significative, alors, d'autre part, que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient

X... et 16 autres cadres, employés en qualité d'ingénieurs ou d'analystes par la société Cap Sesa régions, ont fait l'objet, le 3 février 1993, d'un licenciement collectif pour motif économique ; Attendu

, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 9°/ la société Style actif, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 10°/ la société Salsa Bourg-la-Reine

l'entreprise, de désigner des délégués syndicaux auprès des sept directions régionales de l'entreprise, dont la direction régionale Ile-de-France, et un délégué syndical pour l'ensemble des hubs de la région

Ile de France ; qu'en décidant, pour écarter ce moyen et juger que tous les salariés intervenant dans la région Ile de France devaient être pris en compte dans l'assiette d'assujettissement au versement

sans lieu fixe de rattachement et/ou dans les trois secteurs de la région Ile de France pour lesquels la loi instaure des taux d'assujettissement distincts au versement de transport ; que le GIE a fait

travail au service de la société Inventaire services et systèmes avait un caractère intermittent, que celle-ci l'informait par minitel du calendrier des inventaires informatisés à effectuer dans la région

Princesse, 78430 Louveciennes, en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de la Caisse de congés payés du batiment de la région

Il retient que, si ces transferts de messages ont été effectués à une date où M.

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de modification du contrôle judiciaire de Mme [W] destinée notamment à l'autoriser à se rendre et à résider en Lituanie, alors : « 1°/ qu'il revient

, anciennement dénommée Paris région entreprises, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trouillet, qui avait à l'origine son siège dans la région parisienne et

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 MARS 2023 La région

-SHIT2: 31.25 Kg de résine de cannabis. -SHIT3: 30.80 Kg de résine de cannabis. -SHIT4: 30.95 Kg de résine de cannabis. -SHIT5: 31.30 Kg de résine de cannabis. SHIT6: 31.40 Kg de résine de cannabis.