Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Louis X..., demeurant ... ; M.

XV, – quatre cabriolets Louis XV, – un sommier F...

BONNET G & JEAN-PIERRE, E. A. R. L. DECONCHAT, ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ET D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE " EPLEFPA ", GAEC MAZAUDON, M. Régis X..., E. A. R. L.

En l'espèce il n'y a pas lieu de décider autrement que la loi le prescrit. Par conséquent, les dépens seront mis à la charge de Madame [N].

Bonnet, ayant voix délibérative, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Garaud, avocat de M.

demeurant à Fayence (Var), quartier Vincent, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel d'AixenProvence (1ère chambre civile section A), au profit : 1°) de Mme Josette, Louise

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gauthier, M. de Givry, conseillers, M. Mucchielli, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Jean-Louis Y..., demeurant "Le Bourg", commune de Saint-Bonnet de Bellac (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1989 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit

Louis Y..., demeurant à Camborie, commune de La Terrisse (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre D), au profit de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

S..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts de T... de Règne, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité

de style Louis XV en chêne, six chaises double-cannage, une commode marquetée dessus marbre style Louis XVI ainsi que deux tapis de sol, et ce, dans un délai de trois mois à compter de la signification

. -23220 BONNAT représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pierre DESFARGES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 JUIN 2013 par le

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

ARNAUD, Président de chambre, entendue en son rapport, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Jean CAHIERRE, lors des débats, et Madame Claudine BONNET

ou règlements en vigueur ". 3.

(Charente), ..., 3°/ de Madame veuve A..., demeurant à Saint Yrieix (Charente), ..., 4°/ de Madame Marie-Thérèse C..., demeurant à Dignac (Charente), Croix de Bouex, 5°/ de Madame Patricia BONNET