chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1996, qui, les a condamnés, la première, pour abus de confiance, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, le second, pour recel

Francois, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d'accusation de la cour d appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de recel

[G] à verser à la SAS Reisel sud-ouest une somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Et, statuant à nouveau, Condamner la SAS Reisel sud-ouest à verser à M.

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 1993) d'avoir déclaré sa demande irrecevable et de l'avoir condamné à payer une amende civile, alors, selon le moyen, d'une part que la demande présentée en référé

Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 2002, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis,

[Adresse 12] [Localité 11] (SLOVAQUIE) Société CONTINENTAL REIFEN DEUTSCHLAND GMBH [Adresse 8] [Localité 9] (ALLEMAGNE) Société CONTINENTAL BENELUX [Adresse 10] [Localité 1], (BELGIQUE) S.A.S.

d'abus de confiance, de banqueroute par détournement d'actifs, de recel de banqueroute, d'une part, d'escroquerie, tentative d'escroquerie et présentation de faux bilan, d'autre part ; qu'il y est indiqué

concernant Georges Tranchant, l'information n'a pas établi qu'il leur avait communiqué ou remis ce procès-verbal, ni qu'il leur ait communiqué tout ou partie de son contenu ou qu'il y ait eu des révélations

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés CP Reifen Trading Gmbh, [...] , [...] , de M. N...

Soosaipillai, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée et recel

de faits nouveaux ou nouvellement révélés ou d'un vice fondamental de la procédure antécédente de nature à affecter le jugement intervenu ; que la "révélation" des circonstances précitées devant être

d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 9 octobre 1995, qui a condamné le premier à 4 ans et 6 mois d'emprisonnement pour escroquerie et exercice illégal de la médecine, la seconde à 2 ans d'emprisonnement pour recel

Didier, - La société COGEDIPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour recel de violation

. ; que, par ailleurs, et de manière contradictoire avec la notification sus-mentionnée reçue de Mme Z..., une sommation de payer le 25 mai 1988 ; qu'il avait sollicité et obtenu du juge des référés de

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 janvier 1990, qui, après avoir relaxé Jackie A... des fins de la poursuite du chef de recel de vol, l'a débouté

X... en réfère à M. A..., qui en a avisé le sous-directeur M.

, pour apprécier si la visite a révélé l'existence de documents ou données relatifs à la menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics que constitue le comportement de la personne

Christiane, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 23 septembre 2004, qui, pour recel de faux, l'a condamnée à 10 000 euros d'amende avec sursis, et a prononcé