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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516198_20250923
23 septembre 2025
Les requérants et leurs enfants ont été expulsés de leur logement à Marcigny (71) le 2 septembre 2025 et se sont rendus à Nantes afin d'accéder à des formations universitaires.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601422_20260216
16 février 2026
Sous réserve que Me Renaud, avocat de M.
DTA_2517945_20251107
7 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Renaud, conseil de Mme C....
DTA_2520446_20251217
17 décembre 2025
C..., représentée par Me Renaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, avant-dire droit, au préfet de Maine-et-Loire
DTA_2503200_20250314
14 mars 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de M.
DTA_2602607_20260309
9 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Renaud, avocat de M.
DTA_2307321_20230620
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2516119_20250923
présente ordonnance sera notifiée à Mme C E B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes et à Me Renaud
DTA_2513573_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 1er, 5 et 8 août 2025, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
DTA_2502331_20250227
27 février 2025
ORTA_2601151_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article
DTA_2502268_20250314
Article 3 : Sous réserve que Me Renaud renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Renaud, avocat de M.
ORTA_2513545_20250807
7 août 2025
Il y a lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard. 11.
DTA_2310967_20230825
25 août 2023
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Renaud, avocat de Mme C A et M. B ; - le préfet de la Vendée n'étant ni présent ni représenté.
Chambre 1-5
602f08367a0d586dd1ea0e3b
18 février 2021
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2021 LV N° 2021/ 87 N° RG 18/18878 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDNGT [B] [L] C/ Syndicat des copropriétaires LE CLOS RENAUD
Chambre 1 A
64fab9e00f624005e653f528
30 août 2023
MINUTE N° 388/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Chambre 3 A
6789f8a5482fcecad732ff05
13 janvier 2025
MINUTE N° 25/28 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD Copie à : - Me Emmanuel KARM - greffe du TPBR de [Localité 5] Le Le greffier
ORTA_2508333_20250516
16 mai 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C, au département de la Loire-Atlantique, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et à Me Renaud.
ORTA_2519540_20251113
13 novembre 2025
A..., représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article
ORTA_2312553_20230830
Au regard de l'ensemble de ces circonstances, en dépit du très jeune âge des enfants de Mme E et M.
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