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3 329 résultats pour « Renaud Bettcher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_20TL04662_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

La société Sicilia Beach demande qu'il soit fait application de la modération prévue par les dispositions réglementaires précitées et soutient à cet égard que dès lors que Mme D doit être regardée comme

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_24BX03089_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Lil' Rock Beach est rejetée.

Source officielle
CA

2e chambre civile

63d37a7dd1bc2605de4b49d8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

PM, - Payer l'intégralité de ces parts à la société BEACH PM pour un montant de 100 000 €, - Remettre un acte de cession de parts sociales à l'EURL BEACH PM , - se porter fort de l'agrément par l'assemblée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516103_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la société Gotta Beach, représentée par Me Pandelon, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301106_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Beach Village dont M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400067_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

La Sarl String Beach doit être regardée comme étant l'auteure de l'ouvrage litigieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00793_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il s'ensuit que l'intérêt à agir de la société Lil'Rock Beach doit être apprécié exclusivement au regard de la portée des modifications apportées par le permis modificatif du 14 août 2024. 13.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03596_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En premier lieu, la demande de référé a été introduite par la SCI Betsch et Mme C.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835332

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

lequel le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du maire de Sanary-sur-Mer en date du 23 janvier 1990 rapportant l'arrêté du 9 août 1988 accordant à la société civile immobilière "le Palm Beach

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500306_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il résulte de ces dispositions que l'autorité concédante définit librement la méthode d'évaluation des offres au regard de chacun des critères d'attribution qu'elle a définis et rendus publics.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9488b

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

RESORT SPA, SGABY SIMPSON, IMMOPAR ANTILLES, GRAND CASE BEACH CLUB MANAGEMENT ASSO, ESMERALDA RESORT, NETTLE BAY BEACH CLUB, SAMMANA, dire que le juge ne pouvait statuer ultra petita en leur allouant

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca82cdc6046d474c5756

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE CRYSTAL BEACH représenté par son syndic en exercice, la société AGETIS, société par actions simplifiée au capital de 21.000,00 €, immatriculée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100393_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100035_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS PL Beach ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2400321_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2024 et le 22 mai 2024, l'association Normandy Beach Race et M. Félix doivent être regardés comme concluant à la relaxe.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a49b6c6260008b5319c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par lettre du 3 mars 2023, la société Betach central protection a mis en demeure la société BSL Paris de payer les factures en souffrance.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301227

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

25.318 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle
CC

civ1

6137218ccd580146773f4adb

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Betco, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387e4513cb5adff94364a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Au regard de ces éléments, la société Ridoret Betech sera condamnée à payer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409716_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

comme satisfaite et il y a lieu de rejeter la requête de Mme B et de la SAS Hôtel Lido Beach en toutes ses conclusions.

Source officielle