David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Enfin, au regard de la mission confiée à la CIPAV et du montant réclamé, l'appelant ne peut ignorer que les cotisations sont dues au titre de l'assurance vieillesse ou de la prévention.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant que, lorsqu'elles sont saisies d'une demande tendant à la délivrance d'un visa de long

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Ainsi, dès lors qu'elle rend un avis dans les conditions prévues par ces dispositions, la MRAe doit être regardée comme intervenant de manière autonome à l'égard du préfet compétent pour autoriser le projet

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 février 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gaudillière, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le

A..., représenté par Me Gaudillière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu sa demande de retirer son autorisation de

David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant qu'en vertu de l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Enfin, au regard de la mission confiée à la CIPAV et du montant réclamé, l'appelant ne peut ignorer que les cotisations sont dues au titre de l'assurance vieillesse ou de la prévention.

Ainsi, dès lors qu'elle rend un avis dans les conditions prévues par ces dispositions, la MRAe doit être regardée comme intervenant de manière autonome à l'égard du préfet compétent pour autoriser le projet