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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f53
2 avril 2024
Représentée par Me Benoît BOMMELAER, avocat au barreau de RENNES APPELANTE ET : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-paul
4ème Chambre
63b5471fc9018405dfcaae22
3 janvier 2023
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocat plaidant au barreau de VANNES Représentée par Me Jean-Paul
Référés Civils
6272197d228a02057de6767d
26 avril 2022
, avocate au barreau de RENNES Société SMABTP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Paul
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100018
15 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 octobre 2012), qu'après le décès de Jean-Paul
RETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1376
5 octobre 2025
François Stanislas avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul
6a1e67a2cdc6046d47cb01da
30 mai 2026
LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON ayant
soc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
Jean-Paul ML..., 200 / de M. Patrick MM..., 201 / de M. Bernard MN..., 202 / de M. Arthur MO..., 203 / de M. DB... Paille, 204 / de M. Paul MU..., 205 / de M.
7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e72a
12 mai 2022
29 Septembre 1963 à PARIS (75) 3, allée d'Ille et Rance 35760 SAINT GREGOIRE Représentée par Me Yves GENTRIC de la SELARL AVEL AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Paul
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON substituant Me
695f7dcdcdc6046d479b39c3
Marc, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocate au barreau de LYON substituant
Pôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656f
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, Patricia LEFEVRE
REFERES CONSTRUCTION
677eda5ab01eea4cf01a65aa
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Paul RENAUDOT FAITS, PROCEDURE
9ème Ch Sécurité Sociale
631ade4ef575634f1371ef18
6 septembre 2022
[C] [B] représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------- 2022/95 Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat
3ème Chambre Commerciale
66ff85e2a4ff9ec259c09a16
3 octobre 2024
LESS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES
686df88cbdbdd86396f390df
8 juillet 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Jean-Paul
652f7937b053208318995c0d
17 octobre 2023
GAETAN DELAHAYE MENUISERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92379
28 avril 2015
à l'audience publique du 28 Avril 2015, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Société LE GERMINAL SA 9 cours de la Vilaine 35510 CESSON SEVIGNE non comparante, représentée par Me Jean-Paul
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
Maître SUSINI Jean-Paul, Avocat des prévenus a été entendu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
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