1998 par Pierre B... à la SAFER, * de l'infirmer pour le surplus, * de dire que l'arrêt à intervenir sera publié à la conservation des hypothèques de Saint Marcellin, * de condamner la SAFER RHÈNE

Par acte notarié du 22 septembre 2000, Monsieur Michel Y... a cédé à la Société GRANULATS RHÈNE ALPES plusieurs concessions de fortage et les droits résultant de cette promesse de vente pour le prix de

PERSHERANCIER COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 22 Novembre 2005 APPELANTE : OPAC DU RHÈNE représenté par son Directeur Général 194 rue Duguesclin - BP 168 69406 LYON 03

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03539 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHEN - 2ème chambre Décision déférée - 18 Septembre 2025- Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023J00791

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Vincent de Paul, au ministre des solidarités et de la santé et au groupement de coopération sanitaire ES Rhéna.

La SCI LA DAME DU RHÈNE, nouvelle propriétaire des lieux est intervenue volontairement dans la procédure.

A titre subsidiaire, elle sollicite la garantie intégrale de la société RHÈNE DAUPHINE EXPRESS 69 EXPRESS.

APPELANT Monsieur [L] [T] né le 13 Avril 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] comparant, assistée de Me Pauline RHENTER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : PREFET DE BOUCHES DU

[Y] [M] Représentant : Me Pauline RHENTER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Procureur Général près la Cour d'Appel M. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CONCEPTION M.

demandeurs et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'un contrôle de l'inspection du travail, il est apparu que la société Rhenus

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 04/01971 ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX (ARIMC) C/ X...

par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par la SCP NICOLET-RIVA-VACHERON, avocats au barreau de LYON, Toque 737 INTIMÉE : SOCIÉTÉ SAINT CYRIENNE, SARL La Chapuise 69560 SAINT CYR-SUR-RHÈNE

X... à payer en vertu de ce dernier texte une nouvelle somme de 1.200 ä à la CRRMA du SUD EST (GROUPAMA RHÈNE ALPES), Décharge M.

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÈNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Décembre 2002

-B... et L... ainsi qu'entre celles de l'Association des médecins anesthésistes-réanimateurs de la clinique Rhéna, sur le fondement d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal d'instance de Strasbourg

[E] [X] (le salarié) a été embauché en qualité de cariste par la société Rhenus Logistics France (la société) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

- Débouter les Sociétés REDER, TRESOR DU PATRIMOINE et RHENUS LOGISTICS de leurs appels incidents.

encadrement RG n° 08/00364 APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE SAS RHENUS