Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Richard, - XY... Achour, - XY... Amar, - XZ... Moussa, - XA... Mohamed, - XB... Karim, - XC... Reski, - XD... Rachid, - XE... Chérif, - XF... XG... Chérif, - XE...

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de Paris, toque : K0065 Assistée de Me Richard

A B, représenté par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a retiré sa carte professionnelle

Martin Martinière, Ricard, avocat de l'entreprise Niel, de Me Jousselin, avocat de la société d'exploitation Daniel Allouche et de Me Boulloche, avocat de MM.

rendu le 29 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de COLOMBES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-23-0251 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 08.07.2025 à : Me Julie GOURION-RICHARD

Morad, - M. UUU... HH..., - M. VVV... Nadir, - Mme WWW... Violène, - Mme UUUUUUU... , - M. XXXX... XXXX..., - M. YYYY... ZZZZ..., - M. AAAA... Maximilien, - Mme VVVVVVV... Cécile, - M. BBBB...

après avoir démissionné de son emploi ; qu'il a ainsi été pleinement associé à la création de ce groupe de sociétés et a participé ensuite aux réunions de mise en place de l'organisation tenues avec Richard

La SCP Dargent Morange Tirmant a été désignée en qualité de mandataire liquidateur. La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif le 16 décembre 2004.

Sur la procédure : Attendu qu'au cours du journal télévisé de 20 heures, diffusé de 25 juin 1991 par la société Antenne 2, Henri S. a présenté, dans les termes suivants, un reportage réalisé par Richard

Patrick Morand, demeurant 6, place des Pellerins, 77154 Villeneuve-les-Bordes, 26 / de M. Frédéric Poile, demeurant 77590 Chartrettes, 27 / de M.

de Jean-Jacques X... de ne pas se laisser dépasser par la moto pilotée par Roger Y..., rien ne permet d'affirmer que Jean-Jacques X... ait eu la volonté de porter atteinte à l'intégrité physique du motard

Page : 7 Affaire : 2023F02324 2024F01902 Délibéré par Messieurs Laurent Pitet, président du délibéré, Richard Delorme et Madame Séverine Fournier, (M.

.: 02/02076 APPELANT: A Monsieur Alain X... né le 09 Novembre 1944 à TUNIS LE GRAND Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2007 / 1516 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2007 / 1516 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide

RIGAULT, avoués assistée de la SCP ABADIE MORANT DOUAT DUBOIS, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 47001 / 02 / 2007 / 1516 du 30 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Espagne (24668/03) arrêt du 10 août 2006   Molander c. Finlande (10615/03) arrêt du 7 novembre 2006       Hostein c. France (76450/01) arrêt du 18 juillet 2006 Le Calvez c.