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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007683869
27 octobre 1982
27 octobre 1982
RIEHL X...
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0d05
17 janvier 1990
17 janvier 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ETABLISSEMENTS DOUARD, prise en la personne de son président directeur général, en son siège social au lieudit "La Croix Verte", à Saint-Rieul
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180f
18 juin 2014
18 juin 2014
la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 2 Rue de l'Egalité 92000 Nanterre assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Marc RINGLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e36
27 avril 2004
27 avril 2004
immobiliers pouvant se rattacher directement ou indirectement Ë l'objet ou Ë tous objets similaires connexes ou compl mentaires (1) ; tudes, fabrication, exploitation technique en principal, des mat riels
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd87480
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Elle expose que Monsieur X... d-ment mandat, par la soci,t, MOIRANS a sign, cinq contrats de cr,dit bail . usage professionnel portant sur la location de v,hicules et d'un mat,riel radio, qu'elle a, en
Source officielleChambre 1-2
66fe354691b69e88a370fb8d
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [C] Représentant : Me Liliana NAPPO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Compagnie d'assurance MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS
Source officiellesoc
613722c3cd580146774012bc
17 octobre 1996
17 octobre 1996
siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de Mlle Brigitte X..., demeurant ..., Résidence les Rièges
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-183487
11 mai 2018
11 mai 2018
Was a petition for reopening of proceedings, the applicants resorted to, an effective remedy to be exhausted in the specific circumstances of the present case (compare and contrast Riedl-Riedenstein
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8c
21 avril 2004
21 avril 2004
tait susceptible d'etre retenue dans l'actif communautaire au moment de l' tat liquidatif ; Attendu surtout, le recel invoqu suppose la d monstration par le demandeur Ë cette sanction d'un l ment mat riel
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dfa0f63503363502bd
16 avril 2024
16 avril 2024
794487231 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Sylvie RUEDA-SAMAT de la SELARL RINGLE
Source officielle2ème chambre
DTA_2202390_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sangliers entre les communes ; il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation et méconnaît le principe d'égalité eu égard au nombre de bracelets attribués pour les sangliers au sein de la commune de Riel-les-Eaux
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510522_20260209
9 février 2026
9 février 2026
administrative pour statuer sur une demande d’expulsion d’un occupant d’un immeuble appartenant à une personne morale de droit privé ; les observations de Mme B..., élève avocate, en présence de Me Riegler
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008112121
8 mars 2002
8 mars 2002
Rieul XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Ibrahim XN... Makda, à M. Julien XJ..., à M. Jean-Max S..., à M. Teddy XL..., à M. Jean-Marc H..., à M. Jean-Roland XZ..., à M. Dieunny I..., à M.
Source officiellesoc
61372128cd580146773f16f3
17 janvier 1990
17 janvier 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements DOUARD, prise en la personne de son Président Directeur Général, en son siège social au lieu-dit "La Croix Verte" à SAINT RIEUL
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87626
31 mars 2005
31 mars 2005
constatant avec mission de fournir tous l ments pour appr cier la masse contrefaisante depuis la saisie contrefa on des 28, 29 et 31 mai 2002 jusqu'Ë sa d cision et pour chiffrer leurs pr judices mat riels
Source officielleChambre civile TGI
64eedcd9bb2c32d969d35472
29 août 2023
29 août 2023
SOCIETE POUNIANDY RIEUL PLOMBERIE 'SARL PRP' [L] [P] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405712_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 et 13 août 2024, Mme A B, représentée par Me Riegel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009301_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
novembre 2020, la société Kiping Génie Climatique et Maintenance, agissant par le président en exercice de la société EMC2 Investissement, dite Climatech - Euroclim, lui-même représenté par la SELARL Ringle
Source officielleChambre 1-2
6704cb5e2f5f3246ff381458
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ordonnance n° 2024/ M244 Affaire : Mme [C] [N] Représentant : Me Liliana NAPPO, avocat au barreau de NICE Appelante C/ Compagnie d'assurance MACIF MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUST RIELS
Source officielle4e Chambre B
61635155a2ead9ed860b6f6c
3 mai 2011
3 mai 2011
Cour INTIMES Madame [C] [R] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 12], demeurant [Adresse 15] représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP RINGLE
Source officiellePage 4 sur 24