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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02737_20250506
6 mai 2025
l'année 2018, comme aide à domicile auprès d'une personnes âgée dépendante, dont elle était très appréciée et justifie d'une promesse d'embauche comme technicienne de surface au sein du centre de soins Riquier
3e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040642
20 avril 2023
[U] [B] divorcée [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 20/02807 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre civile 1-6
65a0f87b383a880008fd0960
11 janvier 2024
MICRO MECANIQUE C/ [B] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/04931 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212912_20221027
27 octobre 2022
la décision du 13 juin 2022 ne sont pas tardives dès lors que l'université n'apporte pas la preuve de la notification régulière de cette décision ou de la réception d'un accusé par ses soins ; les copies
1ère Chambre
DTA_2207780_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire complémentaire enregistré le 29 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Verdier, informe le tribunal de la réception par courriel du même jour, de la copie du diplôme sollicité, de son
Cour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c32
18 octobre 2005
Z... déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Mars 2004 par le Tribunal d'Instance de ST GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 49/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
POLE CIVIL - Fil 4
6876c9b9e74401da7f361eb7
3 juillet 2025
RECTIFICATIF DU 3 JUILLET 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté(e) de Madame RIQUOIR
1ère chambre 1ère section
61633c197eadebb7307d1f51
17 mars 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/09471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Novembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 21/06909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025 et des mémoires enregistrés le 14 avril 2025 et le 27 mai 2025, la société civile immobilière Lyphe, représentée par Me Riquier
ETRANGERS
66a882007be56405acf78ee9
26 juillet 2024
[B] ne présentant pas de garanties de représentation, il présente un rique de fuite.
POLE CIVIL - Fil 6
678593d9aaacbea0fe68a006
10 janvier 2025
: N° RG 24/4769- N° Portalis DBX4-W-B7F-QPO7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 10 Janvier 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR
2ème Chambre
DTA_2406057_20251009
9 octobre 2025
Il verse au dossier la copie de son permis de conduire français délivré le 22 juillet 2025 mentionnant une date d’acquisition du droit à conduire le 23 septembre 2019, soit antérieurement aux faits en
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600267_20260330
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février et 5 mars 2026, la commune de Cilaos, représentée par Me Riquier, demande au juge des référés, sur le fondement des
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01221_20240416
16 avril 2024
A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti
JEX
669ff95fd9953d09165c44d3
23 juillet 2024
Représentée par sa tutrice Madame [G] [D], Mandataire Judiciaire à la protection des majeurs protégés, domiciliée [Adresse 5] à [Localité 6] Représentée par Me Benjamin LEMOINE, avocat de la SELARL RIQUIER
4ème Chambre
DTA_1903213_20221205
5 décembre 2022
A B, représenté par Me Riquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le ministre de la transition écologique et solidaire a refusé de retirer les titres de perception
6253cac8bd3db21cbdd8c0be
26 juin 2008
Enregistrement le 27 / 06 / 2008 COPIE le 26 / 06 / 2008 Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES GROSSE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUIN
Chambre 2
DTA_2001591_20221124
24 novembre 2022
Mme Riquier, conseillère technique de service social, est, depuis le 19 novembre 2018, cheffe déléguée du pôle social régional du service pilotage animation et ressources humaines régionales de la direction
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202051_20221013
13 octobre 2022
Elle soutient que : - le recours du préfet est irrecevable en ce qu'il n'est accompagné d'aucune copie de requête au fond en méconnaissance de l'article R. 522-1 du code de justice administrative ;
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