CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

854 résultats pour « Robert DEMAHIS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d829ba5988459c488e9

Cassation

6 avril 2006

6 avril 2006

Robert X..., ni Mme Colette Z... ; que, pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

cr

émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X

61372644cd580146774243b5

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

de Robert X... et son renvoi devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, a dit que Robert X... sera traduit devant la même juridiction pour y répondre des délits connexes, avec ordonnance de prise de

Source officielle
CC

civ2

613722aacd580146773ffd7a

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

Robert X... Z..., 2°/ de Mme Huguette X...

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec6

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Robert, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200061

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

L'association Esperem, venant aux droits de l'association Henri Rollet, fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de Mme [U], d'infirmer le jugement déféré, de juger que l'accident du travail

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb5f

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Jacques X... de Robert, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

Robert, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725edcd5801467742198e

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

d'accord du 6 janvier 1994 (pièces n° 1 et 6) ; que ce protocole d'accord a été signé par Robert Y... et Ferdinand C..., mandataires sociaux représentants la société Demart Pro Arte Bv (pièce n° 6) ;

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb82

Cassation

6 août 2003

6 août 2003

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742349a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Z... ont été abordés par un groupe de trois personnes composées de Robert X..., MM.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd58014677422198

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur

Source officielle
CC

civ1

613723eccd5801467740febc

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Robert Y..., et Mme Christiane X..., qu'il avait épousée en secondes noces le 10 février 1961 et dont il avait divorcé par arrêt du 14 avril 1989, de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir

Source officielle
CC

cr

613726a1cd580146774272f4

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

A... a chargé Robert X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c915

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

La caisse primaire d'assurance maladie de la HAUTE-VIENNE a conclu au débouté de la demande.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c76c

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

Tan Thanh A... a connu, par l'intermédiaire de son frère Robert, Tang Y... B..., puis a reçu des chèques de Z...

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424aff

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A

6137259dcd5801467741f3a0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b65

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui l'a déboutée de ses demandes

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f070

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

lui des chefs, notamment, de financement illégal de campagne électorale et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable la constitution de partie civile de Robert

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Robert, - Y...

Source officielle

Page 4 sur 43

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.