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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794d829ba5988459c488e9
6 avril 2006
Robert X..., ni Mme Colette Z... ; que, pour rejeter la demande de M.
cr
émentaires, a dit qu'il résultait charges suffisantesc/Robert X
61372644cd580146774243b5
1 avril 2003
de Robert X... et son renvoi devant la cour d'assises de Seine-et-Marne, a dit que Robert X... sera traduit devant la même juridiction pour y répondre des délits connexes, avec ordonnance de prise de
613722aacd580146773ffd7a
28 mars 1996
Robert X... Z..., 2°/ de Mme Huguette X...
6137269acd58014677426ec6
1 février 2006
Robert, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 5 octobre 2005, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du
ECLI:FR:CCASS:2023:C200061
12 janvier 2023
L'association Esperem, venant aux droits de l'association Henri Rollet, fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de Mme [U], d'infirmer le jugement déféré, de juger que l'accident du travail
61372268cd580146773fcb5f
29 mai 1995
Jacques X... de Robert, demeurant ...
61372649cd58014677424650
26 février 2003
Robert, - Y...
613725edcd5801467742198e
12 septembre 2001
d'accord du 6 janvier 1994 (pièces n° 1 et 6) ; que ce protocole d'accord a été signé par Robert Y... et Ferdinand C..., mandataires sociaux représentants la société Demart Pro Arte Bv (pièce n° 6) ;
6137258dcd5801467741eb82
6 août 2003
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 juin 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement suisse
61372625cd5801467742349a
5 mars 2002
Z... ont été abordés par un groupe de trois personnes composées de Robert X..., MM.
613725fdcd58014677422198
12 décembre 2000
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur
civ1
613723eccd5801467740febc
3 avril 2002
Robert Y..., et Mme Christiane X..., qu'il avait épousée en secondes noces le 10 février 1961 et dont il avait divorcé par arrêt du 14 avril 1989, de les avoir déboutés de leur demande tendant à obtenir
613726a1cd580146774272f4
28 juin 2006
A... a chargé Robert X...
Cour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c915
20 octobre 2008
La caisse primaire d'assurance maladie de la HAUTE-VIENNE a conclu au débouté de la demande.
61372548cd5801467741c76c
22 mars 1993
Tan Thanh A... a connu, par l'intermédiaire de son frère Robert, Tang Y... B..., puis a reçu des chèques de Z...
61372653cd58014677424aff
4 janvier 2005
Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 17 septembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la
CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A
6137259dcd5801467741f3a0
18 novembre 1998
Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X
613725f1cd58014677421b65
13 juin 2001
le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2000, qui l'a déboutée de ses demandes
6079a8d09ba5988459c4f070
22 novembre 2005
lui des chefs, notamment, de financement illégal de campagne électorale et d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant recevable la constitution de partie civile de Robert
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
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