Robert Z..., demeurant Meyriat Bohas (Ain), 2°/ M.

Robert A..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens et de la personne de Nicolas A..., son fils mineur, 2°) Mme Claudette Z... née D...,

Robert A..., demeurant ..., 6°) Mme B..., née Carmen A..., demeurant ..., 7°) Mme C..., née Anna A..., demeurant ..., agissant tous tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Mme A..

Robert X..., épouse de Mme Josiane Z..., demeurant et domicilié ...

FOND DU 12 JUIN 2015 N° 2015/486 Rôle N° 13/21756 [H] [O] C/ SA SOCIETE DE PEINTURE INDUSTRIELLE CETONNAISE (SPIC) Grosse délivrée le : à : Me Robert

SCP Lecomte/Lemoine Lecomte/Legoustre/Gilquin, et de M.

POLIDORO 1968 AQUILA italienne Roberto PORCACCHIA 1967 PARMA italienne Giuseppe PRESTERA 1970 MATERA italienne Marco PRESTINARI 1972 COMO italienne Gaetano ROFRANO 1963 POTENZA italienne Marco SABATINI

et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : B...

Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

d'appel de Reims chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame veuve Maurice, Georges, Henri C..., née Jeannine, Louisette B..., demeurant à Granges-sur-Aube (Marne), 2°/ de Monsieur Christian, René, Robert

de Reims (chambre sociale), au profit de : 1°) Madame veuve Maurice, Georges, Henri D... née Jeannine, Louisette C..., demeurant à Granges-sur-Aube (Marne) Anglure ; 2°) Monsieur Christian, René, Robert

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, au profit de Monsieur Robert

Robert D..., demeurant ...

Robert Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Nouvelle Europesage, demeurant ... à X...

et BOUTET et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

et BOUTET et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : E...

et BOUTET et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : X...