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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523681_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Me Rosin qui maintient ses conclusions et moyens qu’il précise, le préfet des Hauts de Seine n’étant ni présent ni représenté.
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
61372569cd5801467741d7c3
27 mars 1995
27 mars 1995
somme de 150 000 francs le 7 février 1984, sommes qui avaient servi à couvrir des prêts consentis à Gino Y..., et qui n'avaient pu être restitués aux époux Z..., il résultait de divers écrits signés Robin
Source officiellecr
6137264bcd58014677424707
2 septembre 2004
2 septembre 2004
qu'au cas d'espèce, l'arrêt ne mentionne que le nom du greffier, Melle Y..., sans indiquer si Melle Y... était présente lors du prononcé de l'arrêt ; qu'au reste, l'arrêt indique qu'il a été lu par Mme Robin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301236_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La requête a été régulièrement communiquée à la société Belmontoise et à la Sarl cabinet Pierre Robin qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005620
26 mars 2007
26 mars 2007
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 4 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROBIN CHATELAIN, dont le siège est
Source officiellecr
6137251bcd5801467741b090
2 juin 1999
2 juin 1999
la mission qu'il lui avait confiée ; qu'il a été indiqué à l'audience que les déclarations du couple C... étaient suspectes, Mme A... ayant évoqué la présence chez elle de chaises et de fauteuils en rotin
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87b
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Il a donc condamné la société Transports Guy Robin à payer à l'URSSAF de la Meuse la somme de 24 063 euros, outre la somme de 2 651 euros au titre des majorations de retard.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89782
4 octobre 2007
4 octobre 2007
jugement rendu le 11 octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (1o Ch) - section commerce - RG no 04/15644 APPELANTE Madame Elisabeth X... ... 75017 PARIS représentée par Me Stéphanie ROUBINE
Source officielle3e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ANNE MARIE TRIANNEAU ROBIN FRANCK DJIANE ET AMELIE GIROT DE LANGLADE MULLER ... C/ [N] [J] [L] ...
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f558
25 mai 1978
25 mai 1978
ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION LE 28 OCTOBRE 1977 AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, COMME MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ROBIN
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00408
3 avril 2012
3 avril 2012
677,1020 et 1055 du code général des impôts et 1702 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la création d'un lotissement dans le périmètre de l'association foncière urbaine libre Les Robines
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 09186 Requête en interprétation d'un arrêt rendu le 10 mai 2010 par la Cour d'Appel de PARIS, Pôle 2- Chambre 3- RG : 07/ 07706 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur Robin
Source officielleJEUDI
6808e50ffa1497b96f25ec01
3 avril 2025
3 avril 2025
SAS ROBIN, telle que décrite sur ladite facture.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10153
1 juillet 2020
1 juillet 2020
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 1°/ la société Imperator industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Eynard Robin
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
C'est donc à bon droit que le premier juge à condamné in solidum les Ets ROBIN, la SA EMC2 et la SARL EGB DOS SANTOS à réparations sauf à simplement fixer la créance de la SCI FALCONE en l'état de la procédure
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb4b
7 mars 1977
7 mars 1977
ROBIN EN ECHANGE DE SES ACTIONS, COMME ETANT CONTRAIRE AUX STATUTS ET AUX LOIS REGISSANT LES SOCIETES ANONYMES" ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, L'ARRET A PU DECIDER QUE, DAME X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d3
10 janvier 2008
10 janvier 2008
J. & GENICON S., avoués assisté de Me ROBIN, avocat Monsieur Alain Y..., ... 56270 PLOEMEUR pris en qualité de tuteur de Monsieur Roger A... demeurant ... représenté par la SCP BAZILLE J.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510570_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Robin, avocate de M.
Source officiellecr
613725cfcd58014677420acf
24 novembre 1998
24 novembre 1998
"en ce que Jacky A... a été déclaré coupable de recel ; "aux motifs que les achats étaient réitérés, 24 voyages en huit mois, et effectués par Jacky A... dans des circonstances ne laissant aucun doute
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200220
4 février 2010
4 février 2010
qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er févier 2001 au 31 mai 2003, l'URSSAF de la Meuse a annulé une partie de l'allégement des cotisations sociales que la société Transports Guy Robin
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