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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
60347d41fa7afd6b1757632d
1 décembre 2016
1 décembre 2016
APPELANTE SARL VINCIMMO, demeurant [Adresse 1] représentée et plaidant par Me François SUSINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL GEOMETRES EXPERTS ROCHE ET ASSOCIES, demeurant
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49042
1 avril 2025
1 avril 2025
] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Guillaume DUHAIL, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielle2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 15] Ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Olivier MORINO, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86323
5 février 2002
5 février 2002
AU FOND du 18 DECEMBRE 2000 rendu par le CONSEIL DES PRUD HOMMES de LA ROCHE SUR YON.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fe20c13ff2966130fcd4a87
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier MORINO, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
627b562376c5d9057df802b5
10 mai 2022
10 mai 2022
Juin 1959 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Amélie GIZARD, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Isabelle BLANCHARD, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc1
6 juillet 2017
6 juillet 2017
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le six juillet deux mille dix sept l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de0f
27 avril 2023
27 avril 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Nathalie HERMOUET de la SELAS NEOCIAL, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : CPAM DE LA VENDEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
MAZURELLE de LA ROCHE SUR YON INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE Rue d'Aubigny 85026 LA ROCHE S/ YON CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non
Source officielle1ère Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f54
4 avril 2023
4 avril 2023
PIXITY N° SIRET : 519 717 789 [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86026
13 mars 2002
13 mars 2002
DIVORCEE X... demeurant : 26 Rue Eugène Joly 42100 SAINT-ETIENNE Aide Juridictionnelle 100 % du 07/12/2000 Avocat : Maître BOUTHIER (SAINT-ETIENNE) INTIMEE ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SA
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fc
4 juillet 2007
4 juillet 2007
MONTOURNAIS (85) Profession : Magasinier (ère), demeurant... 85390 BAZOGES EN PAREDS représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Claude DOMINAULT, avocat au barreau de LA ROCHE
Source officielle4ème Chambre
6960c31ecdc6046d47b9a625
8 janvier 2026
8 janvier 2026
APPELANTE : S.A. [15] [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat Me Amaury EMERIAU de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Madame [T] [V] née
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86465
23 octobre 2002
23 octobre 2002
de son Gérant et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assistée de Maître BOULDOUYRE, Avocat au Barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [K] [J] [Adresse 22] [Localité 5] Représenté à l'audience par Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES :
Source officielle5ème Chambre
626a2f5e71469e057d789aa8
27 avril 2022
27 avril 2022
[Y] est le gérant de la SCI La Petite Roche.
Source officielle1ère Chambre
642e75e98b510604f5bc1f50
4 avril 2023
4 avril 2023
épouse [I] [L] née le 28 Janvier 1948 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] ayant tous deux pour avocat postulant Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb30
30 janvier 2008
30 janvier 2008
1949 à NOIRMOUTIER EN L'ILE (85) demeurant ... 85300 CHALLANS représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de la SCP SIRET-ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LA ROCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905bf
17 avril 2013
17 avril 2013
d'Administration dont le siège social est Avenue Antoine Becquerel - 33608 PESSAC CEDEX représentée par la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHALOPIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6b
12 juin 2007
12 juin 2007
2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE SUR YON.
Source officiellePage 4 sur 313