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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402136_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301252_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 9 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de délivrance d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303449_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Une note en délibéré, présentée par Me Sanchez Rodriguez, représentant Mme A a été enregistrée le 23 août 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101239_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

C B, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de refus de rétablissement des conditions matérielles d'accueil du 22 avril 2021 ; 2) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301251_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502899_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503196_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312392_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de son entier dossier, comprenant notamment son audition au consulat de France ; 2°) d'ordonner l'audition

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2302703_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500447_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 18 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306637_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

B A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2304674_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2023 par laquelle préfet de

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2203643_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

F D, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501998_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

C A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403164_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301868_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401075_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401960_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2601077_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501710_20250628

Administratif

28 juin 2025

28 juin 2025

C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des

Source officielle

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