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71 résultats pour « Roger BISALU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6789f562b7cff8efb735765d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il admet avoir effectivement pendant son absence (séjour en Guinée Bissau) non pas sous loué mais hébergé une tierce personne et affirme que ceci ne démontre pas sa mauvaise foi et n'est pas de nature

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d834cdc6046d47e66b24

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200347_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, né en 1992, de nationalité bissau-guinéenne, a déclaré être entré en France en 2017.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-223224

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Assiata BILALI 1953 française Marseille 20. Yolande BLANC 1957 française Aubagne 21. Béatrice BONOMI 1961 française Marignane 22. Ourida BOUDOUAOUR 1973 française Marseille 23.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002814495

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Devant la Commission, elle est représentée par Monsieur Jacques Bidalou, retraité.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918

Admin. suprême

27 février 2025

27 février 2025

Assiata BILALI 1953 française Marseille 20. Yolande BLANC 1957 française Aubagne 21. Béatrice BONOMI 1961 française Marignane 22. Ourida BOUDOUAOUR 1973 française Marseille 23.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242689

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

1964 500 AIELLO ILIE Daniela ROM 1975 501 AMOLIOAIEI Florentina ROM 1973 502 ANDREI Elena Loredana ROM 1976 503 ANDREI Dorina ROM 1976 504 ANGELORO Domenico GER 1961 505 BACIU Camelia Adriana ROM 1980

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002814495

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Devant la Commission, elle est représentée par Monsieur Jacques Bidalou, retraité.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Z... à son égard, disant qu'il lui avait fait des caresses manuelles dans le dos, l'avait déshabillé, l'avait caressé sur ses parties intimes, lui avait fait "des bisous sur les testicules, le zizi et

Source officielle
CC

cr

évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z

613726a4cd5801467742753c

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

. ; qu'il y est décrit une vulve et un anus un peu rouges ; que l'hymen est celui d'une vierge, le sphincter est tonique sans érosions ni fissure ni béance, ne laissant possible qu'une pénétration digitale

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b33

Cassation

15 octobre 2003

15 octobre 2003

un bras) n'aient pas été notées par les enfants victimes de ses agissements n'affaiblit nullement leurs déclarations, les adultes étant restés vêtus en partie haute du corps ; que, de même, la tache rouge

Source officielle

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