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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6789f562b7cff8efb735765d
16 janvier 2025
Il admet avoir effectivement pendant son absence (séjour en Guinée Bissau) non pas sous loué mais hébergé une tierce personne et affirme que ceci ne démontre pas sa mauvaise foi et n'est pas de nature
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d834cdc6046d47e66b24
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
1ère Chambre
DTA_2200347_20230928
28 septembre 2023
A, né en 1992, de nationalité bissau-guinéenne, a déclaré être entré en France en 2017.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223224
25 janvier 2023
Assiata BILALI 1953 française Marseille 20. Yolande BLANC 1957 française Aubagne 21. Béatrice BONOMI 1961 française Marignane 22. Ourida BOUDOUAOUR 1973 française Marseille 23.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002814495
2 juillet 1997
Devant la Commission, elle est représentée par Monsieur Jacques Bidalou, retraité.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918
27 février 2025
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
1964 500 AIELLO ILIE Daniela ROM 1975 501 AMOLIOAIEI Florentina ROM 1973 502 ANDREI Elena Loredana ROM 1976 503 ANDREI Dorina ROM 1976 504 ANGELORO Domenico GER 1961 505 BACIU Camelia Adriana ROM 1980
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002814495
15 mai 1996
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298
28 novembre 2017
Z... à son égard, disant qu'il lui avait fait des caresses manuelles dans le dos, l'avait déshabillé, l'avait caressé sur ses parties intimes, lui avait fait "des bisous sur les testicules, le zizi et
évrier 2005, qui, dans l'information suiviec/Frantz Z
613726a4cd5801467742753c
28 septembre 2005
. ; qu'il y est décrit une vulve et un anus un peu rouges ; que l'hymen est celui d'une vierge, le sphincter est tonique sans érosions ni fissure ni béance, ne laissant possible qu'une pénétration digitale
61372653cd58014677424b33
15 octobre 2003
un bras) n'aient pas été notées par les enfants victimes de ses agissements n'affaiblit nullement leurs déclarations, les adultes étant restés vêtus en partie haute du corps ; que, de même, la tache rouge
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