COPPERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 2017J29) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS

barreau de GRENOBLE postulant, et par Me Mounir EL MIMOUNI, avocat au barreau d'AVIGNON, plaidant INTIMÉE : SARL LA MAISON DES ABEILLES SARL au capital de 8000 euros, immatriculée au RCS de ROMANS

BLANCHARD, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS FAITS ET PROCÉDURE 1.

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A..., en tant que maître d’œuvre, consistait notamment à réaliser des études de diagnostic permettant de renseigner le maître de l’ouvrage sur l’état du bâtiment et sur la faisabilité de l’opération.

date du 30 mai 2018 suivant déclaration d'appel du 08 Juin 2018 APPELANTES : Société OLYMPIA DEVELOPPEMENT société par actions simplifiée au capital de 3 111160,00€, immatriculée au RCS de ROMANS

BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 01 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un jugement (N° RG 2019J172) rendu par le Tribunal de Commerce de Romans

DOMAINE DES AROMES PROVENCAUX au capital de 7.500euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS, sous le numéro 815 365 655, représentée par son Gérant en exercice Monsieur [P] [N] dûment

BLANCHARD, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 3 février 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

SQUARE HABITAT SUD RHONE ALPES, au capital social de 1079 850 euros, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 378 336 143, représentée par son Président en exercice domicilié es qualité audit siège

Chambre ARRÊT DU 14/01/2025 Dossier : N° RG 23/01206 N° Portalis DBVV-V-B7H-IQKA Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J00091) rendu par le Tribunal de Commerce de Romans

de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD

AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 17 JANVIER 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J00090) rendu par le Tribunal de Commerce de Romans

né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 6] Madame [S] [V] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Romain

postulant, et par Me Jean-Marie PERINETTI, de la SELAR JURISQUES, avocat au barreau de LYON plaidant INTIMÉES : SARL INJEK FRANCE S.A.R.L au capital de 164000.00 €, immatriculée au RCS de ROMANS