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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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10 octobre 2024
P.G.F, immatriculée au RCS D’ANGERS sous le n° 393 470 190, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Romain
Cour d'Appel
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18 septembre 2012
décision attaquée en date du 03 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00381 ARRÊT DU 18 Septembre 2012 APPELANTE : SASP ANGERS SCO 73 boulevard Jacques Portet 49000 ANGERS représentée par Maître
6253cc76bd3db21cbdd902d9
19 février 2013
décision attaquée en date du 03 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 00443 ARRÊT DU 19 Février 2013 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE présent, assisté de Maître
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3 avril 2025
Romain BLANCHARD, de la SELARL GAYA AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS Madame [D] [O] née le 10 Janvier 1992 à [Localité 6] (49) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Romain BLANCHARD, de
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9 octobre 2025
Romain BLANCHARD, Avocat au barreau d’ANGERS Monsieur [W] [C] né le 21 Juillet 1969 à [Localité 11] (75) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Romain BLANCHARD, Avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEURS
Chambre Commerciale
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13 octobre 2022
MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Appel d'une décision (N° RG 2021JC606) rendue par le Juge commissaire de ROMANS
6708339e89f19e8c50fb306d
Romain BLANCHARD, de la SELARL GAYA, Avocat au barreau D’ANGERS DÉFENDERESSE : Monsieur [V] [B], entrepreneur individuel, entreprise exerçant sous l’enseigne [B] DIAGNOSTICS IMMOBILIER, immatriculée
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3 juillet 2025
Romain BLANCHARD, Avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDEUR : Monsieur [H] [G] né le 12 Juin 1971 à [Localité 9] (VAR) [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Non comparant, ni représenté, *************
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Céline MARQUET, substituée par Maître Romain BLANCHARD, Avocat au barreau d’ANGERS DÉFENDERESSE : S.A.R.L.
1ère chambre - Référés
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1 octobre 2025
La S.A.RL BLANCHARD HABITAT et la S.A AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société BLANCHARD HABITAT, valablement représentées, ont formulé les protestations et réserves d’usage.
644cb52056c9f0d0f8b6f192
27 avril 2023
Cette société a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Romans sur Isère du 3 février 2014. Maître [H] a été nommé mandataire judiciaire.
644cb51e56c9f0d0f8b6f179
FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 2021J34) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
5fdb1098dccfcea50d5bb3cc
11 avril 2019
SUR ISÈRE et Maître [H] a été désigné comme mandataire judiciaire.
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Nathalie GREFFIER, Avocate au barreau D’ANGERS, substituée par Maître Romain BLANCHARD, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant, et par Maître Grégoire TERTRAIS, Avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
64ae4aeca1775905dba3bb7c
6 juillet 2023
CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d'une décision (N° RG 2020J38) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS
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6 avril 2023
AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 AVRIL 2023 Appel d'un jugement (N° RG 2022F19) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
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5 novembre 2020
3], dont la mission a été prorogée par ordonnance du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère du 9 octobre 2017 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL
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16 janvier 2020
Monsieur [Y] a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal de Commerce de Romans sur Isère le 4 octobre 2010 et Maître [V] a été désigné en qualité de liquidateur.
Chambre 1-5
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26 octobre 2023
Le Condamner aux entiers dépens, ceux d'appels distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL Lexavoue Aix en Provence, Avocats associés, aux offres de droit.
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5 mai 2022
Général AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 05 MAI 2022 Appel d'un Jugement (N° RG 2021F549) rendu par le Tribunal de Commerce de Romans
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