société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

Jean-Max X..., de l'exploitation du site de La Roche Saint-Christophe entre la date de prise d'effet du bail emphytéotique, et celle du décès de leur père ; Attendu qu'après avoir retenu que M.

Ducrotte et Mme Barge-Roch, conseillers" et lors du délibéré et du prononcé de "Mme Moinard, président, Mme Barge-Roch et M.

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE ROUFFACH EST DECLAREE RESPONSABLE DE LA PART DU PREJUDICE QUI RESULTE DU MAUVAIS FONCTIONNEMENT DU SERVICE.

P..., directeur financier, daté du 23 septembre 2004, annonçant son départ de la SAS Mahle Behr France Rouffach et indiquant que : « mon successeur à Rouffach sera M. O...

Productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la société Hôtel Les Roches

Z..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Les Roches, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM.

de la Roche-sur-Yon, les conclusions de M.

sa situation ; 3°) de constater le manquement à l’obligation de protection du centre hospitalier spécialisé de Rouffach. 4°) de condamner le centre hospitalier spécialisé de Rouffach à verser une somme

X..., qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamné à verser à la commune de Rouffach et à M.

les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner solidairement la commune de Rouffach et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bruno-Font Roch Y...,

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2021), le 21 janvier 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a adjugé à la société civile immobilière Les Roches (la société Les Roches)

en cause pour des faits d'agression sexuelle commis courant 2000 et le 7 avril 2001 sur Sophie Z... et sur Marie-Laure Y..., respectivement, alors qu'il exerçait comme médecin psychiatre au CHS de Rouffach

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un acte du 12 août 1998, l'agence immobilière Foncia Robache, agissant comme mandataire de Mme X..., épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société United Rouch, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts

Article 2 : La demande présentée par l'hôpital psychiatrique de Rouffach devant le tribunal administratif de Strasbourg est rejetée.

du Centre hospitalier de Rouffach est susceptible d'être engagée.

La société [Localité 6] ambulances a appelé dans la cause la société Ambulances de Rouffach.