non éclairée en négligeant le bas-côté praticable, sans signaler sa présence par un moyen quelconque cependant qu'il empruntait une route à grande circulation, qu'il a pris le risque inconsidéré de ne

en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 320 et R. 40 du Code pénal, de l'article 64 du même Code, des articles R. 4, R. 10, R. 11-1 et R. 26 du Code de la route

droites (2 essieux directeurs) sont passés sur la bande herbeuse ; les roues avant directrices du véhicule ont été en contact avec le muret qui a été détruit dans sa partie haute en deux endroits (ces

l'accident est survenu après que la victime qui avait préalablement mis en marche le tracteur eut relevé les béquilles de soutien de la remorque ; que le frein à main n'étant pas serré, l'ensemble dont les roues

par celui-ci n'était pas "évident", qu'il était tenu "peu plausible qu'une roue desserrée permette à un véhicule de rouler près de 300 kms", et qu'il était permis de "douter de la présence, au moment

qu'en statuant comme elle l'a fait, sans prendre en considération, ni les circonstances difficiles dans lesquelles le salarié se trouvait, ni l'obligation de respecter les dispositions du code de la route

X..., - après avoir roulé 45 mn à lb, il s'était endormi sur la route nationale et avait « tapé » le terreplein central, - il avait été « sonné », avait pris son blouson et sa sacoche qui se trouvaient

de campagne ; " alors que, d'une part, l'article L. 1 du Code de la route tel qu'il est issu de la loi du 8 décembre 1983 a fixé à 0, 8 gramme pour mille le taux d'alcool au-delà duquel la conduite

Gaby, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18ème chambre, en date du 7 octobre 2005, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a condamné à 230 euros

Marcelle, épouse X..., contre un arrêt de la cour d'appelde PAU, chambre correctionnelle en date du 31 octobre 1989, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à 1 700 francs d'amende et

X..., Y... et A... ne mentionnent nullement que le système auquel elles se réfèrent se compose de plaques métalliques pouvant supporter les roues d'un même essieu de l'engin, ce qui caractérise la revendication

qu'il n'y avait aucune trace de freinage ; que les débris jonchaient majoritairement le sol sur la voie de circulation de Julie X..., dont le véhicule était trouvé sur son couloir de circulation, la roue

à gauche sur la RN 175 ; qu'après avoir traversé la première partie de la chaussée, elle s'arrêtait au niveau du panneau "Cédez le passage" ; que, bien qu'ayant aperçu sur sa droite un phare de deux roues

en dehors des voies réservées à la circulation ; que certes l'immobilisation de l'ensemble routier s'est produite vers 18 h 35 et il est resté sur place jusqu'à l'heure de l'accident à 20 heures, sans

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 7, R. 232, R. 266 du Code de la route

, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans la procédure suivie contre Francis X... pour homicides involontaires et contraventions au Code de la route

faute grave une incurie telle qu'elle rend dangereux pour l'entreprise le maintien du salarié dans son emploi, y compris pendant la durée limité du préavis ; que tel est le cas lorsqu'un chauffeur routier

[U] a confié son véhicule à la société Garage Tixier (le garagiste) aux fins de remplacement des roulements de roues ; qu'à la suite d'une panne survenue en août 2007, faisant valoir que l'avarie était

Jean Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 avril 1994, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; Vu le mémoire

au carrefour formé par la RN 7 et l'avenue du général de Gaulle ont constaté que le conducteur (ou la conductrice) du véhicule de marque Rover immatriculé 3924 YB 83 franchissait le feu tricolore au rouge