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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6440d831e704a005d1ed715e
19 avril 2023
19 avril 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455209
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellecr
613725edcd58014677421984
5 septembre 2000
5 septembre 2000
Mathieu, qui représentait le ministère public lors des débats et du prononcé dudit arrêt, était spécialement chargé des affaires de mineurs" ; Attendu que le siège du ministère public a été occupé à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a6
28 octobre 2023
28 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b2
28 octobre 2023
28 octobre 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officiellecr
édure suiviec/Ahmed Y
613725decd580146774211fd
5 septembre 2000
5 septembre 2000
oppose à l'employeur une exclusion de garantie fondée sur l'application du contrat et de l'article R. 211-10 du Code des assurances, il ressort de l'examen des pièces de la procédure que la société Mathieu
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5c8955548e0aba48f50
1 avril 2025
1 avril 2025
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 Décembre 2024 par le Juge commissaire de [Localité 8] N° RG : 2024J00772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cacdc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971f8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d2583184551fd
23 octobre 2023
23 octobre 2023
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellecr
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Ibrahim X
61372633cd58014677423ba6
26 novembre 2002
26 novembre 2002
pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ibrahim X... devant une cour d'assises, du chef de tentative d'homicide volontaire ; "aux motifs que, selon Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le n° 844 198 150 Dont le siège social est au [Adresse 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ [Localité 8]-VERSAILLES [Adresse 10] [Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438f9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062914
16 mai 2011
16 mai 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boutet, avocat de la COMMUNE DE MOULINS et de Me Georges, avocat de la société Paput Boissons Roanne, - les conclusions de Mme Claire Legras
Source officielle1ère Chambre
6031eba40ab6df24b87bf063
5 juin 2018
5 juin 2018
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Roxane et la SAS SERGIC ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 12 octobre 2016.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201081
19 juin 2014
19 juin 2014
pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu
Source officielleciv1
613724cdcd5801467741877a
31 mai 2007
31 mai 2007
en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme Eva X..., veuve Y..., magistat, a assigné en justice Les Editions Robert Laffont, société éditrice d'un livre intitulé "Eva ou la justice est un roman
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43160740db0008fa94fd
3 avril 2024
3 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d40
27 août 2022
27 août 2022
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxane
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da339
4 avril 2023
4 avril 2023
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne
Source officiellePage 4 sur 20