CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette B..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Rouen

(Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1989 par le tribunal d'instance de Rouen, au profit de Madame Catherine X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., défenderesse

[J], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Cabinet Delaitre immobilier du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

rue d’Elbeuf 76100 ROUEN représenté par Me Thomas COURVALIN, avocat au barreau de ROUEN DÉFENDEUR CARSAT DE NORMANDIE 5 avenue du Grand Cours CS 36028 76028 ROUEN CEDEX 1 non comparante FRANCE TRAVAIL

Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de M.

(chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société du centre commercial de Rouen Saint-Sever, société civile immobilière, dont le siège est [...]                     , défenderesse

Expédition exécutoire délivrée le à - Me ROUSSINEAU - CPAM R.E.D.

Vigneau, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Sur le pourvoi formé par la société Houvenaghel énergie, dont le siège est à Fécamp (Seine-Maritime), "L'Epinay", en cassation d'un arrêt n° 3449/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 février 1998), que, le 19 octobre 1979, M.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société Trans Express Ventois, société à responsabilité

Sur le pourvoi formé par la société Houvenaghel énergie, dont le siège est à Fécamp (Seine-Maritime), L'Epinay, en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen

V, Le Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt n° 3027/90 rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Cummins sale corporation, dont

[J] a saisi la juridiction de la première présidence de la cour d'appel de Rouen aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire. Aux termes de son assignation, M.

Hersent, 2 / Mme Valérie B..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de M.

agissant poursuites et diligences de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, 76290 Montivilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel de Rouen

Rôle 2026 003637 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Juges Monsieur Michel VAREILLES

Expédition exécutoire délivrée le à - Me FISCEL - CPAM R.E.D.

Dans ses dernières conclusions signifiées le 3 mars 2025, M.

Rôle 2026 004371 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande