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Samuel Y...

de 15 000 € d'amende tout candidat, en cas de scrutin uninominal ou binominal, ou tout candidat tête de liste, en cas de scrutin de liste, qui : 1° Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès

AFFAIRE : [G] C/ [P] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel

l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT

BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.R.L.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, non comparant - non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Samuel VITSE, président

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

notification du jugement à intervenir et de lui délivrer dans l’attente une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l’expiration

I.Taxi [Localité 6].Net [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les

loi précitée, soit l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle, qui s'attache à la condamnation ainsi prononcée, constitue une peine de sûreté qui frappe le commerçant dès l'expiration

de Lille convoqué à l'audience de la cour par demande de COPJ, à l'adresse ci-dessus reprise ; PARTIE JOINTE M. le procureur général : non comparant, dûmet avisé MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

JUSQU'AU 1ER JANVIER 1984 UN RESEAU DE TRANSPORT DE VOYAGEURS APPARTENANT AU DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES, A, SUIVANT BAIL DU 2 AOUT 1966 REDIGE DANS LES TERMES DU DROIT PRIVE, DONNE EN LOCATION A SAMUEL

[B] [G] [C] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [L] [H] DEFENDEUR : M.

Caroline Losfeld-pinceel, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 02 Juillet 2024, après réouverture des débats prononcée par arrêt du 18 avril 2024, tenue par Samuel

Enfin, aux termes de l’article R. 612-1 du code précité : « Lorsque des conclusions sont entachées d’une irrecevabilité susceptible d’être couverte après l’expiration du délai de recours, la juridiction