2106247, au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 31 mai 2021 et un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme A B épouse D, représentée par Me Serhane

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, magistrate désignée ; - et les observations de Me Serhan qui développe ses moyens à l'audience.

C... représenté par Me Serhane, avocat, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine Saint Denis de renouveler

juin 2021 le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal administratif de Melun la requête, enregistrée le 31 mai 2021, présentée par Mme C A B épouse D, représentée par Me Serhane

SEDAINE POPINCOURT [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Serge SADOUN, avocat au barreau de PARIS - #B0241 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

B A, représenté par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 14 mars 2019 du préfet

l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis au commissariat de Sedan

SELARL [U] [M], agissant en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la Liquidation Judiciaire de la SARL Sub [Localité 6], (fonctions auxquelles elle a été nommée selon jugement du Tribunal de Commerce de Sedan

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) " la Boucherie Shop Mérignac Soleil ", représentée par Me Serhan, demande au tribunal

DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 JANVIER 2025 Le dix sept janvier deux mille vingt cinq, Madame Véronique VEILLARD, Conseiller de la mise en état de la 1ère chambre B, assistée de Servane

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2020 sous le numéro 2000272, Mme B A, représentée par Me Serhane, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Serhane, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 31 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation

[H] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [Y] [N] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentés par Me Jean-Manuel SERDAN

Par quatre mémoires enregistrés les 9 février 2024, 18 juillet 2024, 15 avril 2025 et 27 mai 2025, la SARL Société du Vieux Moulin et la SCI du Plantaurel, représentées par Me Serdan, concluent, dans le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 30Z Minute n° 24/70 N° RG 23/02184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGXZ 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Servane

, l’a obligé à se présenter tous les jours au commissariat de Sedan et l’a interdit de sortir du département des Ardennes sans son autorisation ; 3°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

Delvolvé, président-rapporteur, - et les observations de Me Serhan, représentant Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Delvolvé ; président rapporteur - et les observations de Me Serhan, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Serhane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète

B A C, représenté par Me Serhane, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement refusé de régulariser sa situation administrative.