/06305 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYXR Du 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Odile

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 11 Janvier 2025 Le 11 Janvier 2025 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Marie-Odile

Monsieur [G] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile

: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

DÉBATS: A l'audience publique du 07 Juin 2002, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Septembre 2002, Prononcé par Madame Odile MARZI, Président de Chambre, à l'audience publique du 05 Septembre 2002

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DEMBERE: PRESIDENT DE CHAMBRE: Madame MARZI Odile A...: Madame B...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ... ; Mme A demande

DEBATS : A l'audience publique du 31 Janvier 2023 devant Mme Odile GREVIN, entendue en son rapport, magistrat rapporteur siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu de l'article 786 du Code

Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h45 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle

. n'ayant pas respecté cette obligation, cette faute, susceptible d'être poursuivie disciplinairement, ne peut être assimilée, par extension, alors qu'une clause de garantie doit être interprétée strictement

déposée le 19 novembre 2013, Représenté par Maître Abel-Henri PLEINEVERT, avocat au barreau de LIMOGES, ET : 1o- Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de LIMOGES, représenté par Madame Odile

Le procureur de la République le 03 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 3 Janvier 2026 Décision du 3 Janvier 2026 à 11h15 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, déléguée pour le contrôle des hospitalisations

Monsieur [D] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [L] [H] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [K] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [C] [K] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

Monsieur [G] [C] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile