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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 10
69a3db71cdc6046d471d1314
2 avril 2025
2 avril 2025
BARRABE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 avril 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. VIAL, M.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3fa
19 juillet 1994
19 juillet 1994
: Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SABA
Source officielleChambre 07
69a402a0cdc6046d471fe3f0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 6 janvier 2026 où siégeaient M. BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M.
Source officiellecr
6137264fcd5801467742493d
21 novembre 2000
21 novembre 2000
a droit à un congé sabbatique d'une durée de six mois minimale pendant lequel son contrat de travail est suspendu ; que l'employeur qui réintègre son salarié à l'issue du congé sabbatique ne saurait être
Source officiellecr
6137262bcd58014677423759
6 mars 2002
6 mars 2002
Sabar, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui a rejeté sa requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction temporaire du territoire français
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740587b
24 novembre 1998
24 novembre 1998
qualités de représentant des créanciers de la société Soricag, Village Viva, La Digue Bas du Fort, 97190 Gosier, 3 / de l'A.G.S., Immeuble Eurydice Centre d'Affaire Dilon Valmenière Route des Pointes Sables
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd5b3
5 avril 1995
5 avril 1995
Y... salarié de la société SACAR, laquelle a été mise en redressement judiciaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes dues par l'employeur et destinées à faciliter son
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2101703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Mazeau, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, en sa qualité de représentante de la SARL Agence Saba Demian. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 14
69a3f0cbcdc6046d471e982a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.
Source officielleChambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. Alain BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.
Source officiellesoc
61372685cd58014677426387
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Sabla, société en nom collectif, dont le siège
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300920
16 septembre 2015
16 septembre 2015
nouveau dossier de permis de construire du fait des modifications apportées au projet initial ; qu'en effet, dès le 20 février 2001, la société RCT, prenant acte de l'étude réalisée sous l'égide du SABA
Source officiellesoc
61372452cd58014677414856
9 juin 2004
9 juin 2004
1er juin 1999 date du début de son congé pour création d'entreprise ; que la salariée avait refusé de prendre ses congés à cette date ; qu'en affirmant que la Caisse avait proposé à la salariée de prendre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00327
25 mai 2022
25 mai 2022
[Z] en qualité de gérant de la société Saba de faire prendre en charge par celle-ci les cotisations sociales de M. [J], pour en déduire un engagement personnel de M.
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8166
27 janvier 1993
27 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Sapa, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Moulin
Source officiellesoc
613722dbcd5801467740259f
5 mars 1997
5 mars 1997
Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés
Source officiellesoc
613722d4cd58014677402067
5 mars 1997
5 mars 1997
Méditerranée des contrats de travail de dix sept salariés de la société Sottrans nommément désignés; que, par lettre du 28 septembre 1988 la société Sottrans a avisé Mme Y... et les dix neuf autres salariés
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
26 février 2019
Pour faire face à cette situation, nous devons envisager la baisse de nos charges salariales en réduisant la durée de travail de deux salariés à temps plein dont vous-même.
Source officielle21e chambre
5fdbd29b56f664b18db76fe5
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La société emploie plus de dix salariés et relève de la convention collective dite Syntec.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B s'en prend aux chiites qui " sont la descendance d'Abdallah ibn Saloul ibn Sabaa le juif.
Source officiellePage 4 sur 3219