N° Section : N° RG : 18/001182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/12/20 à : Me Edith COGNY Me Sabrina

, avocat plaidant, vestiaire #G0054 La SCP EMERY -LUCIANI-ALLIEL, Huissiers de Justice associés, [Adresse 2] à [Localité 20], La SCP CALIPPE -CORBEAUX-CRUSSARD, Huissiers de Justice associés, [Adresse

Décembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 11-19/000967 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/05/22 à : Me Edith COGNY Me Sabrina

PARITEL TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux en son établissement [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis X...de la SCP

DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis X...de la SCP

VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis X... pour la SCP

DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Monsieur Jean Louis X... ... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis X...de la SCP

D avait poursuivi ces pratiques, constatées à 107 reprises sur 327 actes examinés lors du nouveau contrôle.

; Que l’acte de vente mentionne ainsi que la SCI [Adresse 1] et la SARL ENTREPIERRE constituent « LE VENDEUR » ; Qu’en outre, l’acte précise en page 2 que la SCI [Adresse 1] et la SARL ENTREPIERRE,

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clinique

[L] à l’occasion de cette vente exclut, en pratique, que les parties aient entendu transmettre une quelconque quote-part de la parcelle AD n° [Cadastre 2].

APPELANTE ASSOCIATION ASFO EMPLOI Angles des rues Euvremont GENE Route de la Gabarre Zone des Petites Industries 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Cabinet Y..., de la SCP Monod

- ABDI de la SCP CAMESCASSE / ABDI, avocat au barreau de Pau sur appel de la décision en date du 06 NOVEMBRE 2023 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE PAU RG : 23/830 FAITS

rendu le 08 Septembre 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES No RG : 07-00547/ V Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas STOEBER Me Frédérique PETITJEAN-PERSON SCP

Monsieur [R] et la SCI Eloni ont formé appel contre de cette décision par déclaration du 8 février 2025.

Localité 16] [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocat au barreau