JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 23/02473 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3EO AFFAIRE : [X] [L] C/ MACIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice LABI Me Gilles SALFATI

1980 à [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Vincent DAVID, membre de la SARL ARCOLE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS et pour avocat plaidant Me Jean-François SALPHATI

ARCA FINANCEMENT- [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître SALPHATI avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

      Anna IUPPARIELLO est née en 1986, résidant à Naples       Pierluigi RAZZANO est né en 1976, résidant à San Giorgio a Cremano (Naples)   Antonietta SALVATI

B A, représenté par Me Salfati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet Hauts-de-Seine du 22 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre

D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Société MATMUT Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles SALFATI

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Vincenzo Salvati, avocat à Rome.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Salfati, avocat à Paris. Le gouvernement français était représenté par son agent, M me E. Belliard, directrice des Affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.

Suivant assignation en date du 10 février 2009, Monsieur [X] a introduit, devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, une demande dirigée contre Maître Gilles SALFATI, avocat au Barreau de

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10698 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2RYY AFFAIRE : Mme [L] [K] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance MACIF (Me Gilles SALFATI

  Turquie Tacettin KABTAN 10/02/1936 Edirne   Salahattin KUYUCU 16/05/1945 Edirne   Ümit KUYUCU 10/06/1973 Edirne   Yıldız KAKAT 14/09/1977 Edirne   Okkan MALAK 11/07/1945 Edirne

16 des statuts se trouve affecté d'autres erreurs de rédaction (Ils.. arrêteront à cet effet tous devis et marchés Mais tous de travaux de) et qu'il est extrait des statuts-type utilisé par la SCP Saphati

A B, représenté par Me Salfati et Me Chartier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

la personne de son représentant légal Usine de Poissy 45, rue Jean-Pierre Timbaud 78307 POISSY CEDEX Non comparant - Représenté par Me Ralph BLINDAUER (avocat au barreau de METZ) En présence de Mr SALFATI

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021, le centre hospitalier de Châteauroux, représenté par Me Salfati, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a prononcé

bénéficie d'un traitement à base de Cosentyx 150 mg et Nordimet 7,5 mg régulièrement renouvelé et réévalué et fait ainsi l'objet d'un suivi médical au sein du service de rhumatologie de l'hôpital Pitié-Salpêtière

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine ESCOFFIER-TUBIANA, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-françois SALPHATI

Jean-François SALPHATI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0200 Société D... K... GROUP PLC, nouvelle dénominat. venant aux droits de la Société ACE K...

Marion GIRARD, avocat au barreau de VERSAILLES INTIMES Monsieur [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 6] Représenté et assisté par Me Jean-François SALPHATI

née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (29600) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MAILLARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean François SALPHATI