général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 décembre 1994), qu'en 1981 le syndicat international du Bassin de la Sambre

demeurant ..., 5°/ de Mme Elvira Y..., demeurant ..., 6°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ..., 7°/ de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usines et Acieries de Sambre et Meuse, dont le siège est ...

d'innocence et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 29 octobre 2002, a refusé d'annuler les rapports d'expertise psychologique concernant Gabriel X... et les parties civiles Samuel

Samuel Z..., demeurant à Fitou (Aude), rue du Vigné, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

Samuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 23 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'EURE, sous l'accusation de viol ; Vu les mémoires

qu'il se batte, l'intéressé s'y refusant, et l'incitant à rentrer chez lui, puis, se rendant compte que c'est en vain, sortant son couteau pour l'en menacer et le dissuader de s'approcher de lui ; que Samuel

secrétariat le 30 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 2021) la société Casier et fils a confié au chantier naval Meuse et Sambre des travaux à effectuer sur une coque de bateau, notamment l'installation d'un moteur

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à rejeter le caractère probant de l'existence d'une vie maritale, pendant la période litigieuse, entre Mlle Samia

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sama, les conclusions de M.

Ce jugement a été signifié à la société Samka le 17 juillet 2019. 3. Par un jugement du 27 juin 2022, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a annulé cette signification. 4.

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont

1988 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a accueilli l'exception de nullité du contrat d'assurance soulevée par la Société d'Assurance Moderne des Agriculteurs (SAMDA

Samuel X... avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, la société Casino cafétéria restait lui devoir, depuis plus de deux ans, la somme de 5 065,53 euros, correspondant à près de quatre

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice personnel de Samuel

après confirmation du renseignement par la venue vers 15 h 15 d'un individu de type maghrébin qui ressortait de l'immeuble E2 tenant à la main un sac plastique, avant de s'engouffrer dans un véhicule Samba

Samuel, - LA SOCIETE SAMUEL H, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui, pour infractions à la législation applicable à la garantie des ouvrages en

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

MAIF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société d'assurances moderne des agriculteurs (SAMDA