Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 avril 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

"versée aux débats, que Lucienne Y... a reconnu sa signature "sur les bordereaux de retrait et vente de titres", l'imprécision de cette indication quant aux documents concernés par cette reconnaissance

Jean X... a acquis un tracteur "Same-Léopard" suivant bon de commande des 19 et 25 novembre 1980 ; qu'il en a fait apport au groupement agricole d'exploitation en commun de la Motte Jarrière (le GAEC)

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SLH France, venant aux droits de la société Same

François Luciani, avocat général et Mme Y..., agent d'administration principal assermenté faisant fonctions de greffier" ; "alors que lorsque les débats sont terminés, la chambre d'accusation délibère

X... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Marc Antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sandrine Y...

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mars 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour construction sans permis, l'a condamné, sous astreinte, à la

selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 février 1995), que Mme A... avait donné son fonds de commerce en location gérance à la société en nom collectif Serrurerie aluminium et métallerie entretien (la société SAME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que les héritiers de Lucien X... n'ont pas repris l'instance à la suite de la notification

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec TP, dont le siège social est 77440 Lizy-sur-Ourcq, en

Lucien Y... et Mme Simone X..., mariés en 1944 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont adopté le régime de la séparation de biens en 1987 et ont divorcé en 1996 ; qu'une ordonnance de

de Toulouse (1ère chambre), au profit de la Société Civile pour l'Accession en Coopérative de Construction "SACC" Hameau du Vallon, société civile, dont le siège est chez son liquidateur la société Sadec

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société pour l'administration, la documentation, les études et le contrôle des sociétés de construction (SADEC

[F] [M] née [T] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Marie-Madeleine CIMA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Eric LUCCHINI

Guy X..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société SATEC, 3°/ de la Société nouvelle d'isolation thermique, frigorifique et d'insonorisation (SNIFI),

Lucien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel d'AGEN, en date du 26 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la Cour d'assises du GERS sous l'accusation de viols; Vu le mémoire produit

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 juin 1999, qui a condamné le premier, pour complicité de faux et usage, recel de détournement de fonds publics

Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.