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339 résultats pour « Samia Aggar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137218acd580146773f4a1b

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Francis A..., demeurant ... à Saint-Barthélémy (Maine-et-Loire), 2°/ la compagnie d'assurances Société d'assurances moderne des agriculteurs "SAMDA", ayant son siège ... (Maine-et-Loire), 3°/ M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329607_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, le cabinet Wilfried Samba Sambeligue et la société NH Concept RSE, représentés par Me Miran, concluent au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

SAMIC (MODERNISATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE) C/ - S.A. IMBRETEX IMPORT BRETAGNE EXPORT - SA A...

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Samira B... épouse A...

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211dc

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Industries, Saria Industries Ille-et-Vilaine, Saria Industries Bretagne, Saria Industries Côtes d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325634_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur l’intervention de la SCI Samba : 2. La SCI Samba, propriétaire du logement en litige depuis le 16 mars 2024, justifie d’un intérêt suffisant au maintien de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6793332832b173f45a7c8d9f

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A la suite des changements de titulaire du marché pour la sécurité du SAMHA, le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86544

Appel

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Mohamed Z... et de Mme Samia Y... épouse Z....

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3d954c432ce7d11a6cb67

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ALBINGIA Recherchée en qualité d’assureur “dommages-ouvrage” [Adresse 2] [Localité 25] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire relatif à la mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c595

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

ou " SAMICA 1 ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300142_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Société civile de moyens (SCM) d'avocats Arciane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel la maire de Rennes a délivré à la Société civile de construction vente (SCCV) Samba

Source officielle
CC

civ1

61372424cd58014677412d08

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu que la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée, déclarant venir aux droits de la compagnie d'assurance Samda

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af373bcaf505db6962b4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ 229 Rôle N° RG 22/10102 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXYM [R] [N] C/ [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f670

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

X... ; Considérant que suite à des agissements de harcèlement moral dénoncés le 3 décembre 2008 dans le cadre d'un entretien téléphonique auprès du DRH au siège de la société Boursorama par Mlle Samira

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1feb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

situé [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Samia

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b44fcdc6046d479c584a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC57 MINUTE N° : Association AGIR POUR LA REINSERTION SOCIALE 95 c/ [G] [D] Copie certifiée conforme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd9310e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Safia Z..., témoin assistée, était entendue et confrontée aux parties civiles le 6 novembre 2006.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d3cc25a97f0381f4c6f

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

- Autoriser Monsieur [F] [P] à attraire la SCI SAMBA devant la Cour. - Dire l'action de Monsieur [F] [P] non prescrite.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95ec432ce7d11a6d8d3

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Me Samia AMRANE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle