Samuel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires, représenté par le cabinet Philippe Bleriot, ayant la SCP Piwnica et Molinié

avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [F] épouse [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ateliers Chollet frères, ayant la SCP Piwnica et Molinié

complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2002 et 27 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Corinne Y..., agissant en sa qualité de tutrice légale des enfants Samuel

BACLEZ, - LA SOCIETE SCIERIE DU MOULIN, - Y...

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie devant le juge d'instruction au tribunal judiciaire de Moulins

, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

Défendeur : la société Carrobat et autre Requête n° : 639/23 Ordonnance : 91238 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrobat, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Capital solutions Requête n° : 381/24 Ordonnance n° : 90828 du 19 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Arrow Capital solutions, ayant la SCP Piwnica et Molinié

[L] [E], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier

services industriels Requête n° : 539/25 Ordonnance : 90875 du 20 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Paca services industriels, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Il a également par courrier daté du 20 mai 2025 demandé à la société d'abaisser le clapet du moulin le temps nécessaire à la réalisation des travaux.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

[T] [U], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Dutheil, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Saint-Roch, ayant la SCP Boulloche

propriété intellectuelle et autre Requête n° : 451/24 Ordonnance n° : 90074 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Poste, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Communication au Public des Phonogrammes du Commerce, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Schaller.H, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Il ressort des pièces du dossier que la SAS Le Moulin des Osmeaux, entreprise de meunerie, qui exploite " Le Moulin des Osmeaux " à Chérisy (28500) sur le cours d'eau non domanial l'Eure en vertu d'un

M] épouse [X], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le crédit Immobilier de France Développement, ayant la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [F] [I], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [C] [X], et les conclusions de M.