2020 N° 2020/048 Rôle N° RG 18/16866 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHRB [S] [F] SARL ACHRE SCI EINODMILEVADO SCI PARDES C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

VINDICIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Patrick CAGNOL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 19/08673 N° Portalis 352J-W-B7D-CQLUQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2019

SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER la SELARL RACINE BORDEAUX Me Diane TRICOIRE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après

Cabinet D DU 15 Mai 2024 N° RG 23/00453 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWPU Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [H] [W] C/ [V] [E] JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra

N° 2026/293 Rôle N° RG 25/08511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7YT [V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Sophie KUCHUKIAN Décision déférée à la Cour : Jugement

, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène SARBOURG, conseillère qui en ont délibéré, GREFFIÈRE : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mademoiselle Sandra

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013), que Mme Liselotte X... a assigné devant le juge français Mme Sandra X...,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIJ

représentée par Me Nicolas MERGER, substitué à l'audience par Me Sandra BONFIGLIO, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE SCI SAINT-LOUP, immatriculée au RCS de Marseille sous le n°316

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01927 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX6 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

Madame Sandra Y... épouse X... née le [...] à SAN IDRISO LIMA (PÉROU) [...]

rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01924 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMX3 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sandra

Nicolas W, demeurant ... ; M.

/275 Rôle N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP3G Société SUD LOISIRS C/ SA GROUPE NARBONNE Société DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULESDE LOISIRS Copie

de la [Adresse 1] [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic la Société CITYA SOGEMA, dont le siège social est [Adresse 4]., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas