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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
664ce321f554ad215992ce1d
25 janvier 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Me Sandra
664ce365f554ad215992d1ab
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Janvier 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
Jex
678563cbaaacbea0fe6800c4
10 janvier 2025
MANU-EXPRESS [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Sandra VANSTEELANT DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS
Reconduite à la frontière
DTA_2306360_20230719
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Vansteelant, avocat de M.
695d5f3775782d5f06000c7c
9 octobre 2025
TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ, dont le siège social est sis Anciennement dénommée [Adresse 8] [Adresse 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR
695d5fb175782d5f0600148d
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandra
6973c277cdc6046d47764a92
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra
697ab1dbcdc6046d470a757a
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Représentant : Me Sandra
ETRANGERS
62736a23a58162057dac665f
4 mai 2022
[E] [B] [D] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.
62736a23a58162057dac6663
[C] [U] [L] ; Vu l'appel interjeté par Maître VANSTEELANT Sandra venant au soutien des intérêts de M.
69b088f0cdc6046d4732448d
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandra
673ce1826e12b8bd1e94a67b
10 octobre 2024
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
673ce1836e12b8bd1e94a6c1
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SRCJ, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
673ce1876e12b8bd1e94a75b
673ce1886e12b8bd1e94a779
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
673ce18a6e12b8bd1e94a7a3
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [P] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité
673ce18b6e12b8bd1e94a7df
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Me Sandra
673ce18b6e12b8bd1e94a7e5
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Sandra
673ce1be6e12b8bd1e94a96f
673ce1c06e12b8bd1e94a9ec
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
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