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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6450a8dd902eadd0f86b8d90
29 avril 2023
[M] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Me Sandra VANSTELANDT venant au soutien des intérêts de M.
JCP
673ce1c36e12b8bd1e94aa34
10 octobre 2024
N° Portalis DBZS-W-B7I-YHKQ PARTENORD HABITAT C/ [I] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
673ce1876e12b8bd1e94a761
N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWK PARTENORD HABITAT C/ [L] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
66c8cf9f01163291db992518
25 janvier 2024
N° Portalis DBZS-W-B7H-XOWY PARTENORD HABITAT C/ [D] [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
673ce1826e12b8bd1e94a691
N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2M PARTENORD HABITAT C/ [S] [T] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
66c8cfe401163291db992b79
DBZS-W-B7H-XQFC PARTENORD HABITAT C/ [W] [P] [K] [R] épouse [C] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra
66c8cfe501163291db992ba1
18 avril 2024
jonction avec le N°RG 24/01045) PARTENORD HABITAT C/ [I] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
664e34a6c40277ce22a23b13
11 avril 2024
ICF NORD EST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE à : Mme [K] [G], demeurant [Adresse 3] non comparante dont la juridiction
673ce1846e12b8bd1e94a6d6
Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
66c8cfe501163291db992bbc
11 janvier 2024
DBZS-W-B7H-XN5Q PARTENORD HABITAT C/ [R] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3] représentée par Me Sandra
664e34a3c40277ce22a23aa2
2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandra
66c8cfde01163291db992a77
(double enrôlement) PARTENORD HABITAT C/ [O] [Z] [I] [N] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandra
66c8cfe201163291db992b07
PARTENORD HABITAT C/ [J] [E] [V] [B] épouse [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] représentée par Me Sandra
66c8cfe801163291db992c61
PARTENORD HABITAT C/ [S] [I] [L] [V] épouse [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Sandra
673ce18c6e12b8bd1e94a7ee
N° Portalis DBZS-W-B7I-YHF5 PARTENORD HABITAT C/ [D] [V] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Sandra
Jex
68e7a537033cf481c39a4753
3 octobre 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a88
2 juillet 2024
[F] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE Référé N° RG 24/00882 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJNT DEMANDEURS : M.
Juge libertés & détention
66335b3dc0d3e3fe99cade16
X se disant [N] [U], absent Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat n’a pas de
66561da2f76bcc1332cf2c0f
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra
66964172f5112d8edd05870a
12 juillet 2024
[D] [L] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office , en présence de M.
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