Madame DUMAS, Conseiller .

Madame DUMAS, Conseiller .

délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine

Hervé A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sandrine A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Eric LOISELEUR, greffier, lors de l'audience de plaidoirie et Sandrine

président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE lors des débats et de Sandrine

[U] [P] né le 30 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Juillet 2025

décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE Mme Sandrine

attribué à la société Eiffage Route Sud-Ouest Nord Aquitaine ; le lot n°2 " aménagement paysager " a été attribué à la société Jardins de Guyenne ; le lot n°3 " gros œuvre " a été attribué à la société DUMAS

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, conseillère désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sandrine

Sandrine demeurant : 11 rue Petetin 69500 BRON Avocat : Maître SALICHON (TOQUE 755) INTIMEE ---------------- - ME MOREL MONSIEUR X...

WORLD OF CARS, [M] [X] LATUDE Grosses délivrées le à Avocats : Me Marine GAUTREAU Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE [X] BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 MAI 2026

naissance 1]/1960 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Mina MOUTALAA-DECROIX, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Julien DUMAS-LAIROLLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Z..., épouse Y..., demeurant ...,

ET : PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) : [P] [M] [Adresse 3] Comparant par Me GASSE Alexandre Avocat au barreau de NANCY substitué par Me BOUDET Sandrine Avocate au barreau de NANCY.

ENTRE : PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : BANQUE CIC EST (SA) [Adresse 1] Comparant par Maître Sandrine AUBRY Avocate au barreau de NANCY substituée par Me Viriginie COUSIN Avocate au barreau de NANCY.

WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

Marc J..., 12 / Mme Sandrine A..., épouse J..., demeurant tous deux lot n° 1, ..., 13 / M.